DASSAULT AVIATION Le Consei ld’Administration de DASSAULT 4.5.2 Reclassement d'actions AVIATION a décidé d’affecter ces 502 282 actions Dassault Aviation par Airbus à l’objectif d’annulation prévu par le programme Group SAS de rach at d'actions autorisé par l'Assemblée Géné- Dans le courant de l'été 2016, Airbus Group SAS a rale du 19 mai 2016 et en tré en vigueur le 3 juin 20 16. L'annulation de ces 502 282 acions et des fait part à Dassault Aviation de son intention de t 36 9 471 actions également affecées à l'annula- procéder à un reclassement interne de sa partici- t tion, a eu lieu le 23 décem bre 20 1à l'issue d pation au profit de sa maison mère Airbus Group 6, u dé lai de deux ans à compt éé t SE, lequel est intervenu le 13 septembre 2016. erde laprcdene an nulation ayant eu lieu le déc embre 2014. Cette participation correspond aux actions sous- 22 jacentes aux obligations échangeables en actions Dassault Aviation émises par Airbus Group SE le 9 juin 2016, mentionnées au paragraphe 4.5.1 ci- dessus. 4.5.3 Structure du capital Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société s'élève à 66 006 280 euros. Il est divisé en 8 250 785 actions d'une valeur nominale de 8 euros chacune. Elles sont cotées sur le Marché réglementé « Euronext Paris » - C ompartiment A - C ode ISIN (International Securities Identification Numbers) : FR0000121725. Elles sont éligibles au Service à Règlement Différé (SRD). Au 31 décembre 2016, l'actionnariat de Dassault Aviation est le suivant : Actionnaires Nombre d’actions % Droits de vote exerçables(2) % GIMD 5 118 240 62,03 10 236 480 76,77 Flottant 2 267 811 27,49 2 271 446 17,04 Airbus Group SE 825 184(3) 10,00 825 184 6,19 Autodétention(1) 39 550 0,48 - - TOTAL 8 250 785 100,00 13 333 110 100,00 (1)autodétention inscrite en compte « nominatif pur », privée de droits de vote. (2)en application de la loi « Florange » et à défaut de dispositions contraires des statuts de Dassault Aviation, les actions détenues depuis plus de deux ans au nominatif ont acquis, depuis le 3 avril 2016, un droit de vote double. (3) actions sous-jacentes aux obligations échangeables en actions Dassault Aviation émises par Airbus Group SE le 9 juin 2016, mentionnées au paragraphe 4.5.1 ci-dessus. 4.5.4 Informations sur le capital, 2014 « visant à reconquérir l’économie réelle », l'actionnariat et les droits de les actions émises par la Société inscrites en vote compte nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double à dater du Les participations directes ou indirectes dans le 3 avril 2016 (i.e. deux ans après l’entrée en capital de la Société dont elle a connaissance en vigueur de la loi précitée). vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du C ode de C ommerce sont celles mentionnées dans le La Société n’a émis aucun titre qui ne soit tableau ci-dessus. représentatif de son capital actuel. Les seuls titres donnant droit à des actions Dassault Aviation sont Au 31 décembre 2016, 3 143 actions (soit 0,04% du capital) étaient détenues par l'un des Fonds les obligations émises par Airbus Group SE, mentionnées au paragraphe 4.5.1 ci-dessus. C ommun de Placement d'Entreprise dont les membres sont des salariés ou d'anciens salariés de la Société. La Société n'a pas mis en place de plan d'options d'achat ni de souscription d'actions en 2016. En application de la loi n° 2014-384 du 29 mars Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 85