GROUPE DASSAULT AVIATION C 4 Titres et autres actifs financiers non en capitaux propres, à l'exception des moins- courants values jugées définitives. Dès que ces actifs sont vendus ou que leur valeur Ils relèvent de trois catégories : est définitivement altérée, la plus ou moins-value C4-1 Titres mis en équivalence cumulée antérieurement dans les capitaux propres est incluse en résultat financier pour les valeurs Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test mobilières de placement et dans le résultat de dépréciation dès lors qu'il existe des indications opérationnel pour les titres de participation. objectives de perte de valeur durable. cas de cession partielle d'une ligne de titre, la E n Une dépréciation est comptabilisée si la valeur méthode du « premier titre entré, premier titre recouvrable devient inférieure à la valeur sorti » est retenue pour déterminer le résultat de comptable, la valeur recouvrable étant la valeur la cession recyclé des capitaux propres. plus élevée entre la valeur d'utilité, telle que définie au paragraphe C3, et la juste valeur nette C4-3 Autres actifs financiers des coûts de transaction. se composent principalement de dépôts de Ils garantie et de prêts accordés au personnel dans le Concernant la participation détenue dans THALE S, lorsqu’un tes t de dépréca itines effectué, le s cadre du prêt logement. o t hypothèses opérationnelles et financières utilisées Les prêts sont comptabilisés au coût amorti (coût proviennent directement de la Direction de historique diminué des remboursements). Les THALE S. autres actifs sont comptabilisés à leur valeur historique. La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur C5 Stocks et en-cours comptable. Les articles entrant en stock de matières C4-2 Titres disponibles à la vente premières, produits intermédiaires ou produits finis sont évalués au coût d'acquisition pour les articles Ils correspondent essentiellement à des achetés et au coût de production pour les articles placements de trésorerie sous forme de valeurs fabriqués. Les sorties de stocks sont valorisées au mobilières de placement et à des titres de prix moyen pondéré, à l'exception des avions participation non consolidés que le Groupe n'a pas d'occasion qui sont sortis à leur coût d'acquisition. l'intention de céder à court terme. Les en-cours sont évalués en coût de production. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Les stocks et en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur Pour les actifs cotés (valeurs mobilières et titres de constatée dans les comptes. participation), la juste valeur correspond au cours de marché à la date d'arrêté des comptes. Ces La valeur nette de réalisation correspond au prix éléments sont classés en niveau 1 (selon IFRS 13). de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la Pour les titres de participation non cotés, en réalisation de la vente. l’absence d’éléments de valorisation externes, la juste valeur correspond à la quote-part de C6 Créances situation nette augmentée des plus-values latentes significatives s'il y a lieu. E lle est calculée sur la Les créances clients et autres créances sont base des états financiers les plus récents présentées distinctement au bilan. E lle s sont disponibles au moment de l'arrêté des comptes. systématiquement classées en actifs courants. Ces éléments sont classés en niveau 3 (selon Les créances résultant de contrats de location- IFRS 13). financement sont présentées en créances clients et Les plus ou moins-values latentes nettes des autres créances. E lle s correspondent au montant impôts différés applicables sont constatées dans actualisé des revenus locatifs attendus, augmenté les produits et charges comptabilisés directement de l’éventuelle valur résiduelle de l’avion à la fin e du contrat de location-financement. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 145