GROUPE DASSAULT AVIATION La détermina tio n du monta n t des provisions de C10 Dettes et emprunts garantie s’effectue principalement comme su it : Les dettes et emprunts en devises, convertis pa r - pour la ga ra n tie coura n te des ma té rie ls : sur la cha q u e filia le a u ta u x du jour da n s sa monna ie ba s e du retour d’expérience des coûts loca le, sont rééva lu é s à cha q u e a rrê té sur la ba s e consta té s, selon les rubriques de ga ra n tie du cours de clôture. L'éca rt de rééva lu a tio n couvertes contra c tu e lle m e n t et selon les consta té est enregistré en résulta t opéra tio n n e l. modèles d’avions concerné s, pour le tra ite m e n t des dysfonctionnements ou Les emprunts contra c té s pa r le Groupe sont - des évolutions et non-conformités initia le m e n t compta b ilis é s pour le monta n t reçu, réglementa ire s : sur la ba s e de devis éta b lis pa r net des fra is de tra n s a c tio n, puis pa r la suite a u les spécia lis te s des métiers concernés pa r les coût a m o rti, ca lc u lé à l'a id e du ta u x d'intérêt corrections à a p p o rte r, ces corrections a y a n t effectif. été recensées da n s des « dossiers 1 Actua lis a tio n des créa n c e s, dettes et techniques ». C1 pro visions C9-2 Coût des départs à la retraite et dettes sont compta b ilis é e s Les créa n c e s pour Les enga g e m e n ts envers le personnel en ma tiè re leurs monta n ts a c tu a lis é s lorsque leur échéa n c e de de coût des dépa rts à la retra ite sont provisionnés règlement est supérieure à un a n et que les effets pour les obliga tio n s resta n t à courir. Ils sont de l’actualisation sont significat ifs. estimés pour l'ensemble du personnel sur la ba s e a u coût des dépa rts à la Les provisions rela tiv e s des droits courus et d'une projection des sa la ire s retra ite et a u x a u tre s a v a n ta g e s a c tu e ls, a v e c la prise en compte du risque de à long terme sont morta lité, de la rota tio n des effectifs et d’une a c tu a lis é e s suiva n t la norme IAS 19 « Ava n ta g e s hypothèse d'a c tu a lis a tio n. Les ta u x utilisés ont été du personnel ». déterminés pa r référence a u ta u x de rendement provisions sont éva lu é e s, de fa it, en Les a u tre s des obliga tio n s privées à long terme de première va le u r a c tu e lle. qua lité de ma tu rité équiva le n te à la dura tio n des enga g e m e n ts éva lu é s. prescriptions des normes IFRS, Conformément a u x la norme IAS 19 révisée qui les a c tifs et pa s s ifs d'impôts différés ne sont pa s Le Groupe a p p liq u e prévoit : a c tu a lis é s. la const atation de l’intégralité desécarts C12 Instruments fina n c ie rs dérivés - a c tu a rie ls da n s les produits et cha rg e s C12-1 Instruments financiers dérivés souscrits par compta b ilis é s directement en ca p ita u x propres, - la compta b ilis a tio n immédia te du coût des le Groupe services pa s s é s, son Le Groupe utilise des dérivés pour couvrir -l’alignement du taux de re n d e m e n t a tte n d u des exposition a u x risques de va ria tio n des cours de actifs du régime sur les taux d’actualisatio n, change, des t aux d’intérêt et de manière plus - la compta b ilis a tio n des seuls fra is a d m in is tra tifs ma rg in a le a u x risques de va ria tio n des cours de rela tifs à la gestion des a c tifs en déduction de ma tiè re s premières. leur rendement réel. provision qui a p p a ra ît a u bila n correspond a u Les risques de cha n g e résultent essentiellement La montant de l’engagement tota l net des a c tifs de des ventes réa lis é e s en dolla rs US. Les flux de couverture. Les impa c ts en compte de résulta t trésorerie futurs corresponda n ts sont pa rtie lle m e n t sont intégra le m e n t compta b ilis é s résulta t couverts en utilisa n t des contra ts de cha n g e à en terme et des options de cha n g e. opéra tio n n e l. Les risques de ta u x résultent de la pa rt des emprunts à ta u x va ria b le contra c té s pa r le Groupe. Des swa p s de ta u x ont été mis en pla c e pour couvrir ces risques. Ra p p o rt a n n u e l 2016 | DASSAULT AVIATION 147