DASSAULT AVIATION En cas d’absence de certaines informations Pour les informations RSE que nous avons consolidées, nous avons vérifié que des considérées les plus importantes : 3 explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code - au niveau de l’entité consolidante, nous avons de commerce. consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les Nous avons vérifié que les Informations RSE informations q g (oranisation, ualitatives couvraient le p érimètre c onsoldé, à la politiques, actions), nous avons mis en oeuvre i savoir société ainsi que ses filiales au sens de l’article des procédures analytiques sur les L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de informations quantitatives et vérifié, sur la l’article L.233-3 du code de commerce avec les base de sondages, les calculs ainsi que la limites précisées dans la note méthodologique consolidation des données et nous avons présentée dans l’Annexe 1 au rapport de gestion. vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Conclusion rapport de gestion ; - au niveau d’un échantillon représentatif Sur la base de ces travaux et compte tenu des d’entités que nous avons sélectionnées 4 en limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la fonction de leur activité, de leur contribution présence dans le rapport de gestion des aux indicateurs consoidés, de leur l Informations RSE requises. implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en Avis motivé sur la sincérité des informations RSE oeuvre des tests de détail sur la base d‘échantillonnages, consistant à vérifier les Nature et étendue des travaux calculs effect ués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les sélectionné représente 84% des effectifs et personnes responsables de la préparation des entre 13 % et 65% des informations Informations RSE auprès des directions en charge quantitatives environnementales. des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de Pour les autres informations RSE consolidées, nous contrôle interne et de gestion des risques, afin : avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. - d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en 3 Informations environnementales quantitatives : Sites certifiés considération, le cas échéant, les bonnes ISO 14001 ; Émission de Composés Organiques Volatils (COV) ; pratiques du s ecteur ; Émission de Gaz à Effet de Serre (GES), scope 1 et scope 2 ; Déchets générés : Déchets Dangereux, Déchets Non- - de vérifier la mise en place d’un processus de Dangereux, Pourcentage de valorisation ; Consommation d’eau collecte, de com pilation, de traitement et de totale ; Consommation d’énergie totale ; Sites proches de zones contrôle visant à l’exhaustivité et à la naturelles remarquables. cohérence des Informations RSE et prendre Informations sociales quantitatives : Effectif total, répartition par sexe et par classe d’âge; Nombre d’embauch es ; Nombre connaissance des procédures de contrôle de départs, dont proportion de licenciements individuels ; interne et de ges tion des risques relatives à Rémunération moyenne annuelle ; Nombre de salariés à temps l’élaboration des Informations RSE. partiel ; Nombre total de jours d’absence ; Nombre de travailleurs handicapés ; Nombre d’heures de formation ; Nombre de maladies professionnelles identifiées par les Nous avons déterminé la nature et l’étendue de autorités compétentes ; Nombre d’accidents du travail avec nos tests et c ontrôles en fonction de la nature et arrêt ; Nombre de journées perdues pour accident du travail. de l’importance des Informations RSE au regard Informations qualitatives : Conditions de santé et de sécurité au des caractéristiques de la société, des enjeux travail, Mesures prises en faveu r de l’égalité des femmes et des hommes ; Loyauté des pratiques ; Importance des achats ; sociaux et environnementaux de ses activités, de Politique d’achats et sécurisation de la Supply Chain ; Moyens ses orientations en matière de développement engagés p our l’environneme nt; Consommation de matières durable et des bonnes pratiques sectorielles. premières et efficacité dans leur utilisation ; Émissions indirectes de GES. 4 Dassault Aviation SA : sites de Biarritz et d’Argonay; Dassault Falcon Jet : site de Little Rock. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 119