GROUPE DASSAULT AVIATION C13-3 Résultat financier C14 Im p o sitio n différée Le résultat financier est principalement constitué : Les impôts différés liés aux différences temporelles - des produits financiers liés à la trésorerie et sont calculés par société. aux équivalents de trésorerie, Dans le cadre des règles définies par la norme - des charges financières liées aux emprunts IAS 12 « Im p ô ts », les actifs d’impôts ne sont contractés par le Groupe et aux comptes constatés, société par société, que lorsque les courants de participation du personnel, bénéfices futurs estimés sont suffisants pour - des dividendes perçus des sociétés non couvrir ces actifs et que leur échéance n'est pas consolidées, comptabilisés lorsque le Groupe - supérieure à dix ans. actionnaire - est en droit d'en percevoir le paiement, Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués - des produits de cession de valeurs mobilières aux taux d'impôts dont l'application est attendue de placement classées au sein du poste sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou « Actifs disponibles à la vente », le passif réglé, sur la base des taux d'impôts locaux (et réglementations fiscales) qui ont été - des produits financiers perçus au titre des adoptés à la date de clôture. opérations de location-financement, - des pertes et gains liés aux instruments Les impôts relatifs aux éléments reconnus dérivés ne satisfaisant pas aux conditions directement en capitaux propres sont requises par la norme pour la comptabilité de comptabilisés en capitaux propres. couverture. Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par société. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 149