Rapport d u Présdient d u Conseil d ’Administration sur le Gouve rnement d ’e ntre prise e t le contrôle inte rne La Société assure une présence effective aux Con- - Direction Générale de l'Aviation Civile seils d'Administration et au sein des organes de (DGAC), gestion des filiales. - European Aviation Safety Agency (EASA), Un reporting de gestion périodique est assuré par - Federal Aviation Administration (FAA). chaque filiale auprès de la Société Mère. Dans le cadre d'une démarche volontariste, la So- o Audit Interne ciété est certifiée EN 9100, ISO 9001 et ISO 14001. Son Système de Management de la Q ualité (SMQ ) Rattachée à la Direction Générale de la Q ualité et son Système de Management de l'Environnement Totale depuis le 1 janvier 2017, la Direction de (SME) ont fait l'objet en mars 2016 d'un audit er l’Audit Interne (D AI) a pour mission d’évaluer les commun de renouvellement réalisé par un orga- processus de management des risques et de con- nisme extérieur (Bureau Veritas Certification). Cet trôle interne. audit a confirmé la conformité de notre SMQ et de notre SME aux exigences des normes. Le Directeur de l’Audit Interne rend compte à la Direction Générale des résultats des audits et des 2.3 Procédures de Gestion des recommandations effectuées. Il soumet également Risques à son approbation le plan d’Audit Interne préala- blement à sa mise en oeuv re. Le dispositif de gestion des risques détaillé dans le chapitre 2 du rapport de gestion du Conseil Le Comité d’Audit rencontre le Directeur de l’ Audit d’Administration s’appuie sur une cartographie des Interne et prend c on naissance du plan d’a udit et risques mise à jour par chacune des grandes fonc- des conclusions des audits. tions de la Société pour les activités qui la con- cerne. o Éléments externes de contrôle Les risques identifiés dans cette cartographie, Notre Société est placée dans un environnement de quelle que soit leur nature, ont été évalués en fonc- contrôle externe particulier du fait de nos marchés tion de leur gravité et de leur occurrence. Les pro- publics français et de notre activité aéronautique : cédures de traitement des risques importants sont également répertoriées dans cette cartographie. le calcul de nos éléments de coûts de revient (taux horaires, frais d'approvisionnement et Plus particulièrement, la maîtrise des risques pro- frais hors production) ainsi que les coûts de re- grammes chez DASSAULT AVIATION s'appuie sur la vient de nos activités liées aux marchés publics démarche suivante : français sont enquêtés par la Direction Générale identification des risques critiques par pro- de l'Armement (DGA), gramme, dans le domaine de l'aviation militaire, la sur- analyse des risques (évaluation et hiérarchisa- veillance des produits, de notre reconnaissance tion), d’aptitude à la concept et de notre recon- traitement des risques. ion naissance d’aptitude à la production R AFALE export est assurée par la DGA, L'identification des risques se fait principalement la Société, dans le domaine de l'aviation civile, par des revues régulières de risques critiques te- détient les agréments de conception, de pro- nues avec les Directions de P rogrammes, les Direc- duction et d'entretien. Ces agréments sont tions opérationnelles et les Directions d'Établisse- soumis à une surveillance continue des autori- ments. tés de navigabilité qui les ont délivrés : 130 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION