Rapport de gestion du Conseil d’Administration Annexe 1 au Rapport de gestion du Conseil d’Administration - la société Dassault Falcon Service M o scou (fi- Méthodologie de reporting des liale à 100% de Dassault Falcon Service), indicateurs la société Dassault Aircraft Services India Pri- - -102-1 du Code de vate Ltd (filiale à 99% de Dassault Participa- En application de l’article L.225 commerce mod ifié par l’article 225 de la loi tion et à 1% de Dassault Aéro Service s), n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (« loi Grenelle 2 ») la société Dassault Falcon Business Services - et du Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (filiale à 100% de Dassault Aviation). modifié par le Décret n° 2016-1138 du 19 aout 2016, nous publions dans le rapport de gestion du Contrôle et consolidation Conseil d’administration des informations : - sociales, Chaque indicateur publié fait l’objet d’un protocole de reporting précisant la définition de l’indicateur, - environnementales, le périmètre et la méthodologie de calcul. Les indicateurs s ont ca lculés sur la base d’un exercice - sociétales. civil (du 1 janvier au 31 décembre). er Les informations sociales et environnementales Compte tenu des modalités de collecte et des publiées suivent pour la plupart les lignes direc- implantations des filiales, le périmètre de repor- trices de la 3 ème génération, relatives au manage- ting peut varier selon les indicateurs. Certains ment et au reporting, de la Global Reporting Ini- indicateurs ne peuvent être consolidés compte tiative (GRI). La GRI est une initiative copilotée tenu des différences de réglementation selon les par le Programme des Nations Unies pour pays. l’environ-nement, destinée à harmoniser la conso- lidation des données sur le développement du- Dans le cadre de la certification ISO 14001, des rable. Les lignes directrices proposent des prin- procédures de reporting des indicateurs environ- cipes à suivre pour aider les organisations à four- nementaux sont appliquées par la Société M è re. nir une présentation équilibrée et raisonnable de leurs performances économique, environnemen- Données sociales et Ressources Humaines tale et sociale. Les données sociales de ce rapport s’app uient sur Les indicateurs publiés qui suivent les principes de des fiches descriptives et méthodologiques, qui la Global Reporting Initiative (GRI) figurent dans constituent la base du référentiel de reporting des le tableau de correspondance en Annexe 2. données sociales Grenelle 2 du groupe Dassault Aviation, en vigueur en 2016. Les indicateurs dé- Périmètre de consolidation finis sont en conformité avec les réglementations nationales. Pour l’exercice 2 016, le périmètre du reporting est constitué de Dassault Aviation Société M è re (in- Il est précisé pour les indicateurs suivants : cluant l’ensemble de ses sites) et de ses filiales à 100%. - absentéisme : les causes d’absences retenues pour l’indicateur d’absentéisme sont les maa- l A noter cependant que sont exclues du périmètre dies, les arrêts pour accidents de travail et de de reporting pour 2016 : trajet, et les absences injustifiées. Les jours indiqués sont des jours ouvrés, - les sociétés Dassault International Inc. (USA) départs et licenciements : les ruptures conven- et Dassault Falcon Jet Leasing Ltd (filiale à - tionnelles sont à comptabiliser comme départs 100% de Dassault Falcon Jet) : ces sociétés mais n’entrent pas dans le nombre de licen- n’ont pas d’activité significative du point de ciements, vue RSE, - rémunération Groupe : la rémunération moyenne annuelle est une rémunération brute prenant en compte le salaire de base, le 13 ème 106 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION