Rapport d u Présdient d u Conseil d ’Administration sur le Gouve rnement d ’e ntre prise e t le contrôle inte rne Mesdames et Messieurs les a ctionnaires, Messieurs Éric TRAPPIER, Serge DASSAULT, Cha rles EDELSTENNE, Mesdames Nicole DAS- SAULT, Ma rie-Hélène HABERT et Lucia SINAPI- Le présent rapport a pour objet de vous rendre THOMAS, Messieurs Olivier DASSAULT, Alain compte de la composition du Conseil d’Administra- GARCIA, Henri PROGLIO et Richa rd BÉDÈRE (ad- tion de la Société et des conditions de prépa ration ministrateur représentant les sala riés). et d’organisatio n de ses travaux, ainsi que des proc édures de contrôle interne et de gestion des Les administrateurs ci-dessus sont tous de natio- risques mises en pla ce pa r la Société. nalité française. La moyen ne d’âge est de 68 ans à la date du 31 décembre 2016. Ce rapport, établi en applicatio n de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, vous est pré- Leurs mandats et fo nctio ns dans d’autre s sociétés senté en complément du rapport de gestion. La figurent au pa ragraphe 4.7 du rapport de gestion. Direction des Affaires Juridiques et des Assu- rances, la Directio n de l’Audit Interne et la Direc- Concernant la présence de femmes au sein du tion Financière ont mené les diligences prépa ra- Conseil d’Administratio n, il convient de rappeler toires à l’établiss nt dudit rapport qui a ensuite que les Assemblées Générales du 19 mai 2010 et eme été revu pa r le Comité d’Audit et approuvé pa r le du 15 mai 2014 ont nommé respectivement Mes- Conseil d’Administration du 7 ma rs 2017. dames Nicole DASSAULT et Ma rie-Hélène HABERT comme administrateurs. Le mandat de Madame Compte-tenu de la structure de son a ctionna riat Nicole DASSAULT aé ren ouvelé par té l’Assemblée (détention majoritaire pa r la société GIMD appa r- Générale du 19 mai 2016. Le Conseil tenant à la famille DASSAULT), DASSAULT AVIA- d’Adminis du 15 mai 2014 a co opté Ma- tratio n TION considère que le Code AFEP/MEDEF ne dame Lucia SINAPI-THOMAS comme administra- constitue pas, dans sa globalité, son référentiel en teur en rempla cement de Monsieur Denis KES- matière de gouver SLER. Son mandat a été renouvelé pa r nement d’entreprise. Toutefois, DASSAULT AVIATION applique des principes pa r l’Assemblée Générale du 20 mai 20 15. référence à ceux du Code pré cité, en matière d’indépendance des administrateurs et de rému- Suite aux démissions de Madame Nicole DAS- nération des dirigeants mandataires sociaux. SAULT et de Monsieur Alain GARCIA, le Conseil d'Administration du 7 ma rs 2017 a proc édé à la 1. Gouvernement de l'entre- cooptation de Madame Catherine DASSAULT et de prise Madame Mathilde LEMOINE. Ces nominations permettent à DASSAULT AVIATION de respecter les exigences légales en matière de féminisation. 1.1 Composition du Conseil d'Admi- En effet, à l'issue de ce Conseil d'Administration et nistration sous réserve de la ratification de leur cooptation pa r l'Assemblée Générale, la pa rt des femmes au Au 31 décembre 2016, le Conseil d'Administration sein du Conseil d’Administratio (hors n se compose de 10 membres disposant de l'expé- l’administrateur repré sentan t ales sal riés) sera de rience et de l'expertise nécessaires pour remplir 44,4%, donc supérieure au minimum légal de leurs mandats : 40%. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 121