DASSAULT AVIATION 4.8.6 - Tableaux de synthèse des rémunérations toute nature concernant M. Loïk SEGALEN, D ire c- (Tableaux 1, 2, 6 et 11). teur Général Délégué, au titre de l’exercice 2017 , tels que figurant dans le Rapport sur la politique Sixième résolution de rémunération des dirigeants 2017 (Annexe 4 du Rapport de gestion). Avis consultatif sur les éléments de la ré- munération due et attribuée au titre de N e u v iè m e résolution l’exercice 2016 à M. Loïk SEGALEN, Direc- teur Général Délégué Quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordi- quorum et de majorité des Assemblées ordi- naires, après avoir pris connaissance du rapport naires, donne quitus entier, définitif et sans ré- de gestion d u Conseil d ’Administration, émet un serve aux Administrateurs en fonction au cours avis favorable sur les éléments de la rémunéra- de l'exercice 2016 de l'exécution de leur mandat tion due et attribuée au titre de l’exercice clos le pour ledit exercice. 31 décembre 2016 à M. Loïk SEGALEN, D ire cte u r Général D é lé g u é, tels que figurant dans le rap- D ix iè m e résolution port de gestion aux paragraphes 4.8.4 - Rémuné- ration du D ire cte u r Général D é lé g u é et 4.8.6 - Ratification de la nomination d'un Tableaux de synthèse des rémunérations (Ta- administrateur bleaux 1, 2, 6 et 11). L’Assemblée Générale, statuant aux co n d itio n s de Septième résolution quorum et de majorité des Assemblées ordi- naires, ratifie la cooptation de Madame Catherine Approbation de la politique de rémunéra- DASSAULT en qualité d ’Administrateur, effectuée tion 2017 de M. Éric TRAPPIER, Président- lors de la réunio n du Conseil d ’administration du Directeur Général 7 mars 2017, en remplacement de Madame N i- cole DASSAULT, démissionnaire, pour la durée L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de restant à courir du mandat de son prédécesseur, quorum et de majorité des Assemblées ordi- soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appe- naires, après avoir pris connaissance du rapport lée à statuer en 2020 sur les comptes de du Conseil d ’Administration, approuve les prin- l’exercice clos le 31 décembre 2019. cipes et les critères de détermination des élé- ments fixes, variables et exceptionnels compo- Onzième résolution sant la rémunération totale et les avantages de toute nature concernant M. Éric TRAPPIER, Pré- Ratification de la nomination d'un adminis- sident-Directeur Général, au titre de l’exercice trateur 2017, tels que figurant dans le Rapport sur la politique de rémunération des dirigeants 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de (Annexe 4 du Rapport de gestion). quorum et de majorité des Assemblées ordi- naires, ratifie la cooptation de Madame Mathilde Huitième résolution LEMOINE en qualité d ’Administrateur, effectuée lors de la réunion du Conseil d ’administration du Approbation de la politique de rémunéra- 7 mars 2017, en remplacement de Monsieur tion 2017 de M. Loïk SEGALEN, Directeur Alain GARCIA, démissionnaire, pour la durée Général Délégué restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appe- L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de lée à statuer en 2020 sur les comptes de quorum et de majorité des Assemblées ordi- l’exercice clos le 31 décembre 2019. naires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’Administration, approuve les prin- cipes et les critères de détermination des élé- ments fixes, variables et exceptionnels compo- sant la rémunération totale et les avantages de Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 221