C o m p te s C o n so lid é s Élément 1 - Principes Normes, amendements et interprétations dont l’a pplication est obligatoire après comptables le 1 janvier 2016 er A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX Les textes, présentés ci-après, n’ont pas été appliqués par anticipation par le Groupe lorsque Le 7 mars 2017, le C o n se il d'Administration a cette disposition était offerte. arrêté et autorisé la publication des comptes Les textes adoptés par l’Union Européenne dont consolidés de DASSAULT AVIATION au n est obligatoire après le 1 er 31 décembre 2016. C e s comptes consolidés seront l’applicatio janvier soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 2016 sont les suivants : 18 mai 2017. la norme IFRS 15 « Produits provenant de - avec les clients », applicable à A1 Référentiel contrats compter du 1 janvier 2018, er A1-1Base de préparation del'information financière - la norme IFRS 9 « Instruments financiers », applicable à compter du 1 janvier 2018. er Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses états financiers consolidés en conformité avec les Les principaux textes publiés par l'IASB et non normes, amendements et interprétations IFRS encore adoptés par l'Union Européenne sont adoptés par l’Union Européenne et applicables à la notamment les suivants : date de clôture. les améliorations annuelles des IFRS 2014- - A1-2 Évolution en 2016 du référentiel 2016, applicables à compter du 1 er janvier comptable applicable à DASSAULT AVIATION 2017, - l’amendement IAS 12 « Reconnaissance des Normes, amendements et interprétations actifs d’impôts diffé ré s sur pertes non dont l’application est obligatoire au réalisées », applicable à compter du 1 janvier er 1 janvier 2016 er 2017, - l’amendemen t IAS 7 « État des flux de Les principaux textes d’application obligatoire au trésorerie », applicable à compter du 1 er 1 janvier 2016 sont les suivants : er janvier 2017, - l’interprétat ion IFRIC 22 « Transactions en - l’amendement IAS 1 9 sur les cotisations des monnaies étrangères et contrepartie membres du personnel, anticipée », applicable à compter du 1 janvier er - l’amendement IFRS 11 « Acquisition d’une 2018, quote-part dans une activité conjointe », - la norme IFRS 16 « Locations », applicable à - l’amendement IAS 16 et IAS 38 sur les compter du 1 janvier 2019. er méthodes d’amortissement acceptable s, - l’amendement IA S 1 « Pertinence de l’information fina ncière », - les améliorations annuelles des IFRS 2010- 2012, - les améliorations annuelles des IFRS 2012- 2014. C e s textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe. 140 Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION