GROUPE DASSAULT AVIATION NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS GÉNÉRALITÉS COMPTE DE RÉSULTAT 1Principes comptables 14Chiffre d'affaires 2Périmètre de consolidation 15Autres produits de l'activité ACTIF 16Autres produits et charges d'exploitation 3Écarts d'acquisition 17Charges de recherche et développement 4Immobilisations incorporelles et 18Résultat financier corporelles 19Situation fiscale 4.1 Répartition géographique 19.1 Effet net des impôts sur le résultat 4.2 Immobilisations incorporelles 19.2 Effet net des impôts sur les produits et charges 4.3 Immobilisations corporell es comptabilisés directement en capitaux propres - Part des sociétés intégrées globalement 5Actifs financiers non courants 19.3 Rapprochement entre la charge d'impôts 5.1 Titres mis en équivalence théorique et celle comptabilisée 5.2 Titres disponibles à la vente 19.4 S o u rc e s d'impôts différés 5.3 Autres actifs financi ers 19.5 Allègement de la dette future d'impôts 6Stocks et en-cours 20Résultat par action 7Créances clients et autres INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES créances 21Dividendes payés et proposés 7.1 Détail 7.2 Échéancier 22Instruments financiers 7.3 Créances relatives aux contrats de 22.1 Instruments financiers actifs location-financement 22.2 Instruments financiers passifs 8Trésorerie et équivalents de trésorerie 23Gestion des risques financiers 8.1 Trésorerie nette des risques de liquidité et de trésorerie 23.1 G e stio n 8.2 Trésorerie disponible 23.2 G e stio n des risques de crédit et de contrepartie PASSIF 23.3 G e stio n des risques de marché 9Capitaux propres 24Engagements hors bilan 9.1 Capita lsocial 25Passifs éventuels 9.2 Actions propres 9.3 Paiements en actions 26Transactions avec les parties liées 10Emprunts et dettes financières 26.1 Détail des transactions 26.2 Rémunérations des dirigeants et avantages 11Provisions courantes assimilés 11.1 Provisions pour risques et charges et pour 27Effectif moyen dépréciation 28Informations environnementales 11.2 Détail des provisions pour risques et charges 11.3 Provision pour coûts des départs à la retraite 29Honoraires des Commissaires aux Comptes 12 Dettes d’exploitation 30Événements postérieurs à la clôture 13Avances et acomptes reçus sur commandes Rapport annuel 2016 | DAS SAULT AVIATION 139