DASSAULT AVIATION 1.2 Conditions de préparation et d'or- fixé la stratégie à moyen terme dans les do- ganisation des travaux du Conseil maines civil et militaire. d’Administrati on Le Conseil d'Administration a, en outre : Informations des administrateurs arrêté les comptes annuels et consolidés de 1.2.1 l'exercice 2015, Pour s'assurer de la présence des administrateurs, réuni les actionnaires en Assemblée Générale le Conseil d'Administration, arrêtant les comptes du annuelle le 19 mai 2016, premier semestre d’un exercice ,fixe un calendrier arrêté les comptes du 1 er semestre 2016, indicatif des réunions du Conseil d'Administration et du Comité d’Au dit de l'année suivante. examiné les documents de gestion prévision- nelle de la Société Mère en mars et juillet 2016, Les convocations aux séances du Conseil examiné les budgets en matière d'investisse- d’A dministration précisant l'ordre du jour sont ments technologiques autofinancés, d'investis- adressées aux administrateurs, aux Commissaires sements industriels, aux Comptes et au Commissaire du Gouvernement renouvelé l'autorisation annuelle donnée au au moins une semaine à l’avan ce , sauf cas Président-Directeur Général pour consentir des d’urgen ce . cautions, avals ou garanties, Préalablement à chaque Conseil d’Administrat statué sur la politique en matière d’égalité pr ion, le o- Président du Conseil d’Administration veille à ce que fessionnelle et salariale, le dossier de la réunion soit communiqué à chaque arrêté les termes des communiqués financiers administrateur avec un délai suffisant, sauf cas semestriels et annuels, d’urgen ce . rappelé aux administrateurs leur obligation d’abstention d’intervention sur les actions de la Les Commissaires aux Comptes et le Commissaire du Gouvernement reçoivent les mêmes documents Société en période d’a rrêé tde comts u e peo d que les administrateurs. communication financière, ainsi que leur obliga- tion de déclaration à l’Autorité des Marchés Fi- Activité du Conseil d’Administration nanciers (AMF) de leurs transactions et de mise 1.2.2 en 2016 au nominatif de leurs titres, procédé à l’évaluation des cr itères de perfor- En 2016 ,le Conseil d’Administration s’est ré uni 3 mance relatifs aux actions gratuites attribuées fois : le 9 mars, le 3 juin et le 21 juillet. Le taux en 2015 et constaté l’acquisition desdites ac- moyen de participation au Conseil d’Administration tions par leurs bénéficiaires à l’issue de la pé- a été de 86,7%. riode d’acquisit ion, procédé à une deuxième attribution d’actions Le Conseil d’Administration a veillé à la mise en oeuvre des orientations d écidées et a contrôlé la gratuites en arrêtant la liste des bénéficiaires et marche générale de la Société. Il a, en particulier : en définissant les conditions d’acquisition défini- analysé le montant des prises de commandes, tive des actions (réalisation de critères de per- formance ,périodes d’acquisition et de conser- du carnet de commandes et du chiffre vation ,présence à l’effectif le jour de d’affaires ,de la recherche et du développement l’acq uisition définitive), avec délégation au Pré- consolidés autofinancés, sident-Directeur Général de tous pouvoirs aux surveillé le déroulement des programmes civils fins de mettre en oeuvre l’attribution de ces ac- et militaires et l’évolution des effectifs de la So- tions gratuites, ciété Mère et des filiales, Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 123