DASSAULT AVIATION – SOCIÉTÉ MÈRE DASSAULT AVIATION B/ PRINCIPES D'ÉVALUATION 9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES MARCEL DASSAULT - 75008 PARIS B1 Immobilisations incorporelles et corporelles Société Anonyme au capital de 66 006 280 euros, Les immobilisations incorporelles et corporelles cotée et immatriculée en France sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de 712 042 456 RCS PARIS production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Par exception, les Élément 1- Règles et méthodes immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ont fait l'objet d'une réévaluation. Les frais comptables financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés. Les états financiers de la Société Mère au 31 L'amortissement est calculé suivant la méthode décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en d'Administration qui s'est tenu le 7 mars 2017 et compte, sauf pour les avions. seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 18 mai 2017. Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces Les comptes individuels sont établis conformément dernières sont revues à chaque clôture pour les au règlement ANC 2014-03 homologué par l’arrêté actifs immobilisés significatifs. du 8 septembre 2014, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de l'Autorité des La durée d'utilité initiale est prolongée ou réduite si Normes Comptables. les conditions d'utilisation du bien le justifient. Les méthodes qui ont présidé à la présentation des Les durées d'utilité s'établissent comme suit : comptes annuels sont comparables d'un exercice à 3-4 ans Logiciels l'autre. Bâtiments industriels 25-30 ans Les conventions générales comptables ont été Immeubles de bureau 25-35 ans appliquées, dans le respect du principe de prudence, Agencements et aménagements 7-15 ans conformément aux hypothèses de base : Installations techniques, matériel et outillage 3-15 ans - continuité de l'exploitation, Avions 4-10 ans - permanence des méthodes comptables d'un Matériel roulant 3-4 ans exercice à l'autre, Autres immobilisations corporelles 3-8 ans - indépendance des exercices, Biens d'occasion au cas par cas et conformément aux règles générales B 2 Perte de valeur des actifs d'établissement et de présentation des comptes annuels. La Société effectue un test de dépréciation dès l’apparition d’indice de perte de vale La méthode de base retenue pour l'évaluation des ur . éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les indices de perte de valeur proviennent des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus par la Société. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 185