DASSAULT AVIATION 1.7.2 Jetons de présence 1.8 Assemblée Générale des action- naires La’llocation 2016 des jetons de présence est effec- tuée selon les principes suivants : Modalités particulières de participa- 1.8.1 au titre du Conseil d’Adm inistration : tion des actionnaires à l'Assemblée - part fixe annuelle de 10 000 euros (double Générale pour le Président du C onsei l d’Admi- nistration), 1.8.1.1 Admission - part variable de 6 000 euros par réunion odalités de participation des actionnaires aux Les m (double pour le Président du C onseil Assem blées Générales sont prévues aux articles 29 d’Administration) versée en fonction de la et 31 des statuts. Ces m odalités sont les suivantes : présence aux réunions, le droit de participer aux Assem blées est subor- au titre du Comité d’Audit : variable unique- donné : m ent en fonction de la présence, 3 000 euros pour les propriétaires d'actions no m ina- par réunion (double pour le Président du C o m - i- tives, à li'nscription de l'actionnaire dans les té). co m ptes de titres no m inatifs tenus par la ontan ts no’nt pas été m odifiés en 2016 dans Société, Ces m le cadre de l’e eloppe globale autorisée p ar - pour les propriétaires d'actions au porteur, nv l’Assemblée Générale du 15 mai 2014 à li'nscription de l'actionnaire dans les (444 000 euros). co m ptes de titres au porteur tenus par li'nterm édiaire habilité (banque, établisse- Le Conseil d’Administration du 7 m ars 2017 a m odi- m ent financier ou prestataire de services fié comme suit le système da’llocation des jetons de di'nvestissem ent) et à la production du'ne pré sence au titre du Conseil d’Administration, à attestation de participation délivrée par le- co m pter de 2017 : dit interm édiaire, o part fixe annuelle de 28 000 euros (double le délai au cours duquel ces form alités doivent pour le Président du C onseil), être acco m plies est de 2 jours ouvrés, confor- o part variable annuelle de 10 euros m é m ent aux dispositions du décret n° 2014- 000 (double pour le Président du C onseil) m ulti- 1466 du 8 décem bre 2014, pliée par le taux de présence aux réunions du le C onseil d'Administration a toujours la faculté C onseil. d'accepter l'attestation de participation en Les m odalit és des dehors du délai prévu ci-dessus, jetons de présence versés aux membres du Comité d’Audit stent inchangées. les actionnaires peuvent se faire représenter re dans les conditions légales et réglem entaires. L’enveloppe globale précitée n’est pas modifiée. La notification de la désignation et de la révocation du m andataire peut se faire soit sous form e de support papier, soit . ce parvoie électroniqueDans dernier cas ,la signature de la’ctionnaire peut co n- sister en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec la’cte auquel elle sa’ttache ,pouvant notamment consister en un identifiant et un m ot de passe. Rapport annuel 2016 | DASSAULT AVIATION 127