Comptes Annu e ls Les charg es de loyer au titre de ce bail se sont Le 10 juin 2016, votre société a racheté auprès élevées en 2016 à un montant total de d’AIRBUS GROUP SAS, conformément au contrat 1 155 000 e uros H.T. ; votre société a par aille urs de cession, les 502 282 actions au prix de 950 versé à GIMD une somme complémentaire de e uros par action (soit un montant total de 357 500 e uros au titre de dépôt de garantie. 477 167 900 e uros) ; le règlement-livraison de cette opération est intervenu le 14 juin 2016. Motfis justfiiant de l’intérêt de cette convention pour votre Société Motfis justfiiant de l’intérêt de cette convention pour votre Société Le Conseil d’administration a considéré qu e la conclusion de c bail était dans l’intérêt de votre Le Conseil d’administratio n a considéré qu e cette e société car ces locaux étant situ és à proximité opération, financée sur la trésorerie de DASSAULT immédiate des bureaux de l'ensemble immobilier AVIATION, et s'inscrivant dans le cadre du Saint-Cloud 2000, ils permettent d'assimiler les désengag ement annoncé par AIRBUS GROUP SAS nouveaux effectifs requis par les contrats RAFALE de DASSAULT AVIATION, a permis d'accompagner Export sur le site de Saint-Cloud. l'élargissement du flottant de l'action DASSAULT AVIATION, tout en l'encadrant et d'asseoir la AVEC LA SOCIÉTÉ AIRBUS GROUP SAS, répartition du capital entre les actionnaires de ACTIONNAIRE DE DASSAULT AVIATION DASSAULT AVIATION à l'issu e de l'annulation des DÉTENANT PL US DE 10 % DES DROITS DE VOTE actions ainsi acquises. Personnes concernées CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE AIRBUS GROUP SAS, personne morale, détenant GÉNÉRALE plus de 10% des droits de vote de DASSAULT AVIATION jusqu’à la date de conclusion de la Conventions et engagements approuvés au convention. cours d’exercices antéreiurs dont l’exécution s’est poursuivei au cours de l’exerciceécu Nature et objet olé En applicationde R.225 -30 du Code de l’article Contrat visant à l’acquisition par DASSAULT commerce, nous avons été informés qu e AVIATION de 502 282 de ses propres actions l’exécution de s conven tions et engagem ents (représentant 5,51% de son capital) suivants, d éjà appr Assemblée générale ouvés par l’ concomitamment à une opération de placement au cour s d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au privé par AIRBUS GROUP SAS sur le marché cours de l’exercice é cou lé. d’actions DASSAULT AVIA e d’obliai TION t gtons émises par AIRBUS GROUP SE et échang eables en AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPE INDUSTRIEL MARCEL actions DASSAULT AVIATION. DASSAULT (GIMD), ACTIONNAIRE MAJORITAIRE DE DASSAULT AVIATION Modalités Personnes concernées Votre Conseil d’administration en date du 3 juin 2016 a préalablement autorisé la signature du Messie urs Serg e DASSAULT (Administrate ur), contrat de cession précité entre DASSAULT également Président ainsi qu e membre du Conseil AVIATION et AIRBUS GROUP SAS ; ce contrat a de surveillance de la société GIMD, Charles été signé le 9 juin 2016. EDELSTENNE (Administrate ur), également Directe ur Général et membre du Conseil de Au titre de ce contrat, le prix de cession prévu au surveillance de la société GIMD, ainsi qu e Monsie ur contrat était plafonné au prix du placement, sous Olivier DASSAULT et Mesdames Nicole DASSAULT réserve de la réalisation de toute ou partie de et Marie-Hélène HABERT (Administrate urs), l'opération envisag é e par AIRBUS GROUP SAS au également membres du Conseil de surveillance de plus tard le 21 juin 2016. la société GIMD. 214 Rapport annu el 2016 | DASSAULT AVIATION