N°64 - Ingrédients /Extraits végétaux tion de la rhéine. Néanmoins, il a été soulevé à 2 000 allégations toujours en attente la Commission européenne que l’évaluation faite par l’EFSA présente des manquements: absence Concernant l’étiquetage des compléments ali- de la prise en compte des spéci cités des plantes mentaires, celui-ci est également très encadré. Il (effet matrice) et de la non équivalence des HAD, existe deux types de mentions que l’on retrouve l’évaluation ayant été principalement réalisée sur sur un étiquetage, les mentions obligatoires le danthrone. (mentions obligatoires présentes dans le Règle- L’avis EFSA ayant été rendu, la CE doit maintenant ment INCO, mentions apportées par la Directive se positionner quant à ces substances et décider 2002/46 et les mentions complémentaires liées de les positionner ou non en article 8 (substance à l’utilisation de certains ingrédients tels que les interdite ou soumise à restriction ou sous contrôle plantes ou les substances) et des mentions volon- communautaire). La Commission européenne taires qui vont permettre aux consommateurs devait présenter sa position aux Etats membres de comprendre le produit au moment de l’acte le 22 juin. Les Etats membres vont ensuite voter d’achat(allégations nutritionnelles et de santé). pour valider ou non la position de la Commission. Au niveau des allégations de santé génériques, le •Cathéchines de thé vert: l’EFSA a rendu son règlement 432/2012 liste les allégations portant avis concernant l’évaluation de leur sécurité le sur les vitamines, minéraux et substances avec 18 avril, et conclut que la contribution apportée leurs conditions d’utilisation. Les allégations qui par les infusions (entre 90 et 300 mg d’EGCG) portent sur les plantes ont, elles, été mises en est sans risque. Le panel précise qu’il n’y a pas attente d’évaluation par la Commission euro- de modi cation du marqueur de lésion hépa- péenne depuis maintenant 10 ans. Plus de 2 000 tique en dessous de 800 mg d’EGCG / jour. allégations plantes en attente sont donc listées Néanmoins, le panel ne peut pas conclure sur dans le Registre européen. Attention, pour utiliser une dose journalière sécuritaire en EGCG dans une allégation plante, il faut que celle-ci soit bien les denrées alimentaires. En France, l’Arrêté présente dans la pending list et qu’elle ne fasse 106 Plantes encadre donc déjà bien cet ingrédient pas référence à un effet pharmacologique ou thé- avec une teneur max en EGCG de 300 mg et rapeutique. des mentions d’étiquetage, l’EFSA considé- Le bilan aujourd’hui sur les allégations est le rant la dose sans risque à 300 mg d’EGCG. suivant: 261 allégations sont autorisées, 2059 La Commission européenne doit maintenant allégations ont été refusées, et 2145 allégations se positionner pour placer les cathéchines ou sont en attente d’évaluation. La Commission avait non en Annexe III. lancé en Octobre 2015 une Roadmap consistant •Monacoline K de la levure de riz rouge: l’EFSA en une ré exion sur les allégations plantes en a été mandatée par la Commission européenne attente avec pour objectif de faire reconnaitre la pour évaluer la sécurité de cette substance. L’avis traditionnalité des plantes dans leur évaluation. est en cours d’élaboration, les conclusions et dis- Les conclusions de ce travail avec des recom- cussions de l’avis doivent être abordées et nali- mandations auraient dues être publiées n juin sées au cours de la réunion du Panel ANS qui se 2018. Mais la Commission a pris du retard. On tient actuellement et se termine le 29 juin. Une fois sait d’ores et déjà qu’il n’y aura pas d’avancées l’avis publié, la Commission devra également se sur le sujet des allégations plantes avant que la positionner quant à cette substance et son inclu- prochaine Commission européenne ne soit élue sion ou non en Annexe III de l’Article 8. (septembre 2019). Dans l’attente, ces allégations D’autres évaluations de la sécurité d’utilisa- peuvent continuer à être utilisées. tion de substances sur le principe de l’Article 8 Les Compléments alimentaires à base de plantes sont également envisagées, les Etats membres sont donc à la croisée de différentes réglemen- s’étant positionnés en faveur de leur évaluation: tations et sont très encadrés réglementairement, la synéphrine, l’acide alpha-lipoïque et le fenouil ce qui en fait des produits sûrs. Ce cadre régle- dans les infusions pour nourrissons. Les Etats mentaire est toutefois encore en pleine évolution membres qui ont fait la demande d’évaluation avec la perspective d’une liste de plantes harmo- doivent maintenant réaliser un dossier avec des nisée au niveau européen et une liste d’allégations données marché et des données de sécurités. La autorisées.■ Commission européenne validera ou non, sur la base de ces dossiers, la demande d’évaluation Source: Elodie Veyret, responsable affaires réglementaires, en Article 8. Synadiet (conférence des dernières JAS) ■ / Juillet - Août - Septembre 2018 / N°64 / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé