N°64 - Ingrédients / Extraits végétaux Compléments à base de Le cadre réglementaire des compléments alimentaires à base de plantes est en pleine évolution. Avec pour perspectives une harmonisation des listes de plantes autorisées en Europe et la publication d’une liste des allégations. Reste qu’il n’y aura pas d’avancées sur le sujet des allégations plantes avant que la prochaine Commission européenne ne soit élue (septembre 2019). Dans l’attente, 2000 allégations peuvent continuer à être utilisées. Les compléments alimentaires sont desproduits très cadrés réglementairement,positionnés entre l’aliment qui nourrit etconditions de cet usage, le produit serait alorsrequali é de médicament par fonction.Concernant les plantes absentes de l’arrêté 104 le médicament qui soigne. Dé nis par la Direc-plantes, mais qui sont présentes dans une tive 2002/46/CE, transposée en droit françaisliste positive d’un autre Etat membre (Belgique, par le décret 2006-32, les compléments ali- Italie…), il est possible d’utiliser la plante dans mentaires sont des produits à la croisée de un complément alimentaire par le biais de la différentes réglementations. En effet, il fautreconnaissance mutuelle et donc d’un enre- tenir compte des textes relatifs aux denréesgistrement en article 16. La DGCCRF a égale- alimentaires (sécurité, information du consom-ment mis à disposition des opérateurs sur son mateur…), des textes spéci ques aux complé-site internet, une liste de 889 plantes éligibles ments alimentaires (dé nition, sécurité de com-à l’article 15. Néanmoins, il convient d’être vigi- position, étiquetage…) et des textes régissantlant quant à cette liste qui n’est pas à jour et n’a les matières premières agricoles. pas de valeur juridique. Il est fortement recom- mandé de véri er les mentions et substances à Compléments à base de plantes : surveiller directement sous Téléicare: en effet, il manque d’harmonisation n’est pas rare que la DGCCRF fasse des mises au niveau européen à jour sous Téléicare. Les plantes et préparations de plantes auto- Une liste négative risées dans les compléments alimentaires ne sont pas harmonisées au niveau européen. En France, il existe également une liste néga- En France, l’Arrêté du 24 Juin 2014 (dit «arrêtétive de plantes qui sont présentes dans la liste Plantes») établit la liste des 540 plantes auto-B de la Pharmacopée française. Les plantes risées dans les compléments alimentaires et présentes dans cette liste ont des effets indé- les conditions d’emploi (substance à surveiller,sirables potentiels qui sont supérieurs au béné- doses maximales, précautions d’emploi). Il est ce thérapeutique attendu. Certaines plantes primordial de veiller à ne pas rentrer dans leprésentes dans cette liste sont également pré- champ du médicament, les préparations de sentes dans l’arrêté plantes, cela signi e que plantes pour lesquelles un usage bien établiles compléments alimentaires contenant ces a été dé ni par l’EMA (European Medicines plantes pourront être vendus uniquement par Agency) ne peuvent pas être utilisées dans lesdes pharmaciens. ■ / Juillet - Août - Septembre 2018 / N°64 / L’Actualité des Ingrédients Fonctionnels & Santé