Botanical extracts \ Ingredients - N°64 plantes : wait and see Une perspective d’avenir ? assez de données pour faire son évaluation, la plante a été placée en Partie C: Sous contrôle Une des perspectives d’avenir sur les complé- communautaire, un appel à données avait alors ments alimentaires à base de plantes est l’har- été lancé mais aucune nouvelle donnée n’a été monisation des plantes autorisées. Un travail a transmise à l’EFSA, la plante va donc sûrement déjà été réalisé et publié en 2014: la liste BelFrIt être positionnée en Partie A (donc interdite). (elle n’a pas de valeur réglementaire, ni juridique). •Dérivés hydroxyanthracéniques (HAD): les HAD Cette liste, qui regroupe 1029 plantes et 11 cham- sont contenus dans différentes plantes, comme pignons, est une collaboration étroite entre la par exemple la rhubarbe, l’aloe vera, le séné. France, la Belgique et l’Italie a n de parvenir à L’EFSA a rendu son avis le 23 janvier. Un avis une vision commune sur l’utilisation des plantes qui n’est pas positif puisqu’il conclut que «les dans les compléments alimentaires. Cette initia- données actuelles ne permettentpas d’écarter tive est poussée au niveau européen. Cependant, les risques pour ces substances», à l’excep- il est dif cile, aujourd’hui, d’arriver à trouver un consensus entre tous les Etats membres. La Commission européenne est en train d’utiliser un biais détourné pour l’évaluation des plantes et HUILES ESSENTIELLES: leur harmonisation au niveau européen. En effet, BIENTÔT DU NOUVEAU? depuis environ un an, des demandes d’évalua- tion d’une substance ou d’un ingrédient conte- nant une substance dans le cadre de la procédure Les huiles essentielles, en tant qu’actifs, peuvent Article 8 du règlement (CE) 1925/2006 émergent. être ajoutées aujourd’hui dans les compléments Cette procédure est applicable si une substance alimentaires uniquement par le biais de la 105 est ajoutée à un aliment et qu’elle peut présenter reconnaissance mutuelle avec un enregistrement en article 16. Soit en se basant sur la Belgique - un risque potentiel pour le consommateur. La en faisant une reconnaissance mutuelle produit Commission européenne peut alors demander fi ni-, soit en se basant sur l’Italie -en faisant une l’évaluation de sa sécurité par l’EFSA et ensuite reconnaissance mutuelle sur la base du décret décider en fonction des conclusions de l’avis de italien, qui autorise clairement certaines huiles la positionner dans une des parties de l’Annexe essentielles. III de l’Article 8. L’annexe III de l’Article 8 permet Le groupe de travail huiles essentielles du Synadiet une classi cation des substances en trois catégo- a réalisé deux listes d’huiles essentielles qui ries, Substances interdites (Partie A), Substances donnent pour chacune de celles listées les doses soumises à restriction (Partie B), Substances sous journalières maximales et des précautions d’emploi contrôle communautaire (Partie C). Lorsque la à associer. Ces listes ont été présentées à la Commission positionne une substance en partie DGCCRF qui a reconnu le travail réalisé. Suite à des discussions avec cette dernière, il a été décidé que C, les opérateurs ont alors un délai de 18 mois ces deux listes soient publiées sur le site Internet pour apporterdes données complémentaires et du Synadiet et que la DGCCRF publie sur son site permettre ainsi une réévaluation par l’EFSA. les précautions d’emploi générales à associer à tout produit à base d’huiles essentielles et fasse Quelques avis un renvoi aux deux listes Synadiet pour permettre un enregistrement de ces huiles en article 15. Depuis sa mise en place, cinq mandats ont été Ceci serait une grande avancée pour le secteur en reçus par l’EFSA pour réaliser des évaluations de permettant l’enregistrement de certaines huiles en sécurité. Quatre évaluations ont déjà donné lieu article 15. La publication des deux listes devrait à des avis EFSA et une évaluation est encore en avoir lieu courant du mois de juillet. Dans l’attente, tout produit à base d’huiles essentielles doit faire cours: l’objet d’un enregistrement en article 16. •Ephedra: l’EFSA a rendu un avis, et la Commis- sion européenne a positionné la plante en partie A de l’annexe III: Substances Interdites. •Yohimbine: l’EFSA a conclu qu’elle n’avait pas News on Functional & Health Ingredients \ N°64 \ July - August - September 2018 \ ■