Regulation / Réglementation INTRODUCTION 051 - d’une part, la mise sur le marché de leurs produits le 23 aout 2021 au et pour un usage autre que conserva- dans l’Union européenne de produits plus tard. teur, s’est posée. Cosmed considère cosmétiques contenant une ou • Acide salicylique, une interprétation qu’au vu de la rédaction du texte cette plusieurs des substances susvisées sur son utilisation qui reste à clarifier utilisation, qui ne correspond ni aux est interdite depuis le 23 août 2019 ; Le règlement cosmétique (CE) conditions de l’annexe des conserva- - d’autre part, la mise à disposition sur n° 1223/2009 inclut plusieurs annexes : teurs ni aux autres usages prévus par le marché dans l’Union européenne les listes de substances interdites ou l’annexe III, n’est pas autorisée. Pour de produits cosmétiques contenant restreintes et celles des colorants, un autre usage que la conservation, il une ou plusieurs de ces substances conservateurs et filtres UV autorisés. conviendra de respecter strictement les est interdite à partir du 23 août 2021. L’article 14 du règlement définit la bonne conditions prévues en annexe III du règle- Rappelons que ces notions s’appliquent utilisation des annexes, mais l’interpréta- ment. L’ANSM partage cette interpréta- à chaque produit individuellement. tion des textes est nécessaire lorsqu’une tion. Cosmed a demandé à la Commis- Aussi, les fabricants et les importateurs substance est listée dans plusieurs sion Européenne de la confirmer. ■ ne peuvent plus vendre ou donner de annexes. C’est le cas de l’acide salicy- produits cosmétiques contenant du lique dont les conditions d’utilisation ont HICC, de l’atranol ou du chloroatranol, récemment été modifiées (règlement depuis le 23 août 2019. « omnibus » de novembre 2019, entré en La seconde date, le 23 août 2021, application le 1er mai 2020). Pour cette concerne les distributeurs (en gros ou substance, listée aux annexes III et V du au détail) qui ne pourront plus vendre règlement cosmétique, la question de ou donner des produits cosmétiques l’utilisation à la concentration maximale Stéphanie Garrel contenant du HICC, de l’atranol ou du autorisée en tant que conservateur COSMED chloroatranol, à partir du 23 août 2021. (annexe V) mais dans une catégorie de Chargées d’affaires Pour cela, les personnes responsables produit autres que celles mentionnées à règlementaires doivent s’assurer du retrait des rayons l’annexe III (ex : dans une lotion corps) In charge of Regulatory Affairs The global information on cosmetics & fragrances Guide of cosmetic ingredients - 2020