RELATIONS SOCIALES Présider efficacement le CHSCT Valider ses droits et améliorer ses pratiques Voir aussi Réf. 9060 : «Présider et animer la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail - CSSCT» Pour qui • Connaître le fonctionnement pratique et les missions. 2jours • Président ou futur président de CHSCT. • Optimiser le déroulement des réunions du comité. • Résoudre les difficultés pratiques liées 14h présentiel • Les entreprises ayant mis en place le CSSCT à la présidence de cette institution. peuvent suivre "Présider et animer la CSSCT" • Définir une politique de prévention. Réf. 9060. Enjeu : Acquérir les fondamentaux 1 370 €HT Réf. 6887 Prérequis 38 € ParisHT 34 € RégionsHT • Différencier le rôle des différentes instances représentatives du personnel. Objectifs • Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence. Points forts / Moyens pédagogiques • Des ressources en ligne et des modèles de documents directement réutilisables au retour en entreprise (documents uniques, plan de prévention…). Programme 4 - Cerner le rôle du président dans la réalisation des missionsduCHSCT En amont, un autodiagnosticpour se • I dentifier ses missions permanentes, occasionnelles. situer et définir ses priorités • I nformer le CHSCT en temps utile. • Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ? 1 - Maîtriser le rôle du CHSCT • I ntervenir efficacement dans les enquêtes et inspections. • Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ? • Limiter les risques de délit d’entrave et en évaluer • Cerner son rôle en matière de prévention. ses conséquences. • La composition du CHSCT : qui fait quoi ? 5 - Définir et mettre en place une politique 2 - Cerner les moyens de fonctionnement de prévention • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur. • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ? • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits • Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation d’heures, formation, moyens matériels… de la prévention. • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document • Prioriser des choix en matière de prévention. unique). • Mettre en place un plan d’actions triennal. • Examiner le droit d’alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d’environnement. • Connaître les conditions de recours à un expert. • Saisir ou non l’opportunité de mise en place facultative d’une instance unique de coordination des CHSCT. 3 - Organiser et animer les réunions du CHSCT • Fixer les dates de réunions et convoquer. • Fixer l’ordre du jour avec le secrétaire. • Gérer les délibérations, vote et avis des comités. Évaluation du transfert • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président. des acquis pour valider la mise en œuvre • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote. en situation de travail Paris 27 juin >28 juin 5 déc > 6 déc Lille 2 sep >3 sep Montpellier Nice Toulouse 14 jan> 15 jan 15 juil >16 juil Aix-en-Provence 23 avr> 24 avr 14 oct > 15 oct 20juin >21 juin 3 juin> 4 juin 11 juin > 12 juin 18fév > 19 fév 26 août >27 août 17 oct> 18 oct 20juin >21 juin 25nov >26nov 30 oct >31 oct 28 nov >29 nov 3 oct > 4 oct 25mars>26 mars 9 sep >10sep Bordeaux 14nov >15 nov Marseille Nantes Rouen 2 déc > 3 déc 29avr > 30 avr 24sep > 25sep 29 avr > 30 avr Lyon 3 juin > 4 juin 11 avr > 12 avr 25 avr > 26 avr 23mai > 24 mai 14oct > 15 oct 28 oct > 29 oct 21 mars>22 mars 28 nov > 29 nov 9 sep > 10 sep 28 oct > 29 oct 13juin > 14 juin 30oct > 31 oct 3 juin >4 juin 21 nov > 22 nov Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 68 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019