DROIT SOCIAL Pratique du droit social Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement CYCLE 42h présentiel 2 995 €HT 6 jours Réf. 2326 + en complément 114 € ParisHT +activités à distance Mon parcours : MIXTE Cette formation fait l’objet d’une évaluation du transfert des acquis. Pour qui Objectifs En amont, un autodiagnostic Responsable des Ressources • Disposer d’une méthode de pour se situer et définir ses Humaines. recherche en droit du travail. priorités Gestionnaire, Assistante RH. • Choisir le contrat adapté et veiller à Cadre et collaborateur évoluant vers la conformité de son exécution. la fonction RH. • Sécuriser les différents modes de PARTIE 1 rupture du contrat. Enjeu : Évoluer • Maîtriser les points clés du Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat dialogue social. de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours ) • I dentifier les rôles, les missions et Prérequis les modes de fonctionnement des • Se repérer dans les sources du droit : différentes IRP et du CSE. - acquérir une méthodologie de recherche juridique ; Cette formation ne nécessite pas de - comprendre la hiérarchie des normes et son évolution ; prérequis. - formaliser le règlement intérieur : rédaction et évolution. • Déterminer la relation de travail adaptée : - opportunité de contrat, de sous-traitance ; - CDI : insérer les clauses essentielles : mobilité, non concurrence, confidentialité ; - CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats ; - connaître les nouvelles formes de contrat et les risques associés : Points forts / Moyens pédagogiques fournisseurs, auto-entrepreneurs. • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain. • Veiller au respect de la durée du travail : • Mises en situation opérationnelles (cas pratiques ou fil rouge). - durée et aménagement du temps de travail : temps de travail • Les modules e-learning permettent d’approfondir les apprentissages effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos des thèmes clés en droit du travail (sources de droit et hiérarchie compensateur ; des normes ; rôles et missions des interlocuteurs externes de la - forfait jours ; fonction RH ; démarches en cas de harcèlement moral, procédure - télétravail ; de licenciement économique, connaissances utiles sur l’histoire du - gestion des temps partiels ; syndicalisme en France). - congés payés. • Traiter les cas de suspension du contrat : - maladie ; - maternité ; - accidents de travail, de trajet ; - i naptitude. • Modifier le contrat de travail et conséquences du refus du salarié et mesurer les conséquences du refus du salarié : - changement de lieu de travail ; - changement d’horaires ; - système de rémunération. 1ère promotion 2ème promotion 3ème promotion 4ème promotion Paris Paris Paris Paris 23 avr > 24 avr 11 juin > 12 juin 5 sep > 6 sep 25 nov > 26 nov 21 mai > 22 mai 9 juil > 10 juil 3 oct > 4 oct 9 jan > 10 jan/20 24 juin > 25 juin 2 sep > 3 sep 4 nov > 5 nov 6 fév > 7 fév/20 22 juil (Visio) 2 oct (Visio) 2 déc (Visio) 12 mars/20 (Visio) Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 48 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019