RELATIONS SOCIALES Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux Missions, fonctionnement, attributions des IRP Pour qui Objectifs 2jours • Responsable des Ressources Humaines. • Acquérir une connaissance structurée des IRP. 14h présentiel • Directeur du personnel. • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP. +activités à distance • Cadre de la fonction RH. • Évaluer les droits et devoirs réciproques. (en complément) • Responsable de site ou d’unité en relation • Limiter les risques juridiques du délit d’entrave. avec les représentants du personnel. • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre 1 380 €HT Enjeu : Acquérir les fondamentaux dans les relations avec les IRP. Réf. 1806 38 € ParisHT Prérequis 34 € RégionsHT • Cette formation ne nécessite pas de prérequis. • Cette formation cible les entreprises n’ayant pas Voir aussi Réf. 9047 : «IRP, Comité Social encore mis en place le CSE. Les entreprises ayant et Économique (CSE) et délégués syndicaux» mis en place le CSE peuvent s’inscrire à la formation "IRP, CSE et DS" Réf. 9047 . Points forts / Moyens pédagogiques • Le + digital : une vidéo "Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales" pour approfondir sa connaissance du syndicalisme. • Un autodiagnostic pour plus de bénéfice apprenant. • Cette formation est animée par des consultants ayant une expérience terrain garantissant des réponses juridiques et pragmatiques. Programme - I dentifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l’emploi. En amont, un autodiagnosticpour se - Valorisation des parcours. situer et définir ses priorités 3 - Veiller au bon déroulement des différentes réunions d’instances 1 - Valider la composition des différentes instances• La fixation de l’ordre du jour et les convocations. • I ntégrer les règles de représentativité. • Les comptes rendus et procès-verbaux. • La composition des différentes instances. • Les suites à donner aux réunions. • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ? 4 - Identifier les droits et devoirs des représentants • Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils du personnel d’effectif, champ de compétences, etc.). • Les heures de délégation. 2 - Maîtriser le rôle des différentes instances • La liberté de déplacement. • Quels sont leurs domaines d’intervention ? • Les locaux, équipements et budgets. • Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ? • L’obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation • Les délégués du personnel (DP) ? de l’Emploi. - Quelles questions peuvent-ils poser …? • L’accès aux NTIC. - Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ? - Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts… • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires… - Comment fonctionner avec cette instance afin qu’elle soit "force de proposition" ? • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ? Évaluation du transfert - Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, des acquis pour valider expertises… la mise en œuvre • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ? en situation de travail Paris 11 juil >12 juil Lille Lyon Marseille Nantes Toulouse 10 jan> 11 jan 22 août >23 août 23 avr > 24 avr 4 avr > 5 avr 29 avr > 30 avr 25 avr > 26 avr 1 avr > 2 avr 14fév > 15 fév 3 sep> 4sep 3 juin >4 juin 6 juin > 7 juin 6 juin > 7 juin 3 juin > 4 juin 11 juin > 12 juin 21mars>22 mars 30sep > 1 oct 21nov >22 nov 30 sep > 1 oct 18 nov > 19 nov 21 nov > 22 nov 18 nov > 19 nov 23avr > 24 avr 24oct > 25 oct 9 déc > 10 déc 23mai > 24 mai 12nov > 13 nov 18juin > 19 juin 9déc > 10déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 64 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019