DROIT SOCIAL Nouvelles formes de travail : impacts et risques juridiques sur la relation contractuelle Pour qui Programme n Responsabilité sociale et • Quizz juridique sur les n DRH, RRH. 1/ En amont du présentiel sociétale : retraite, prévoyance, nouvelles modalités detravail. n Juriste. n Un autodiagnostic. mutuelle, CE collectifs. 5/ Les bonnes pratiques d’une n Collaborateur RH. 2/ Recenser les modalités de n Style managerial, modes de collaboration constructive travail et leurs spécificités travail. n Posture de collaboration et de Enjeu : Se perfectionner n Micro entreprise, auto- n Télétravail, co-working, fablab, management. entrepreneuriat, portage start up, travail partagé. nRémunération de la prestation. Prérequis salarial, prêt de main d’œuvre, • Elaboration d’un mur digital nClauses juridiques, contrat cadre. n Cette formation ne nécessite pas de plateformes de mise en relation, des avantages inconvénients nObligation de moyens/de résultat. prérequis. (online talent market), intérim pour les parties prenantes de n Leviers de motivation. cadre, travail à temps partagé, chaque modalité. n I llustration : cas Uber. Objectifs multi salariat " les slashing ", 4/ Sécuriser le recours aux • Entraînement à la gestion n Identifier les nouvelles modalités de travail et salariat détachéau sein de l’UE... nouvelles modalités de de situations porteuses de leur impact sur la relation contractuelle avec • Brainstorming collectif : travail conflits. l’entreprise. identification des modalités n Panorama juridique. 6/Après le présentiel, mise en n Recourir à la forme de contrat ou de relation de travail émergentes. n Risques : financiers, œuvre en situation de travail contractuelle la plus adaptée à la situation 3/ Impact des modalités requalification, délit de n Des conseils chaque semaine de l’entreprise. de travail sur la relation marchandage, détournement de pendant 7 semaines pour n Sécurer la relation contractuelle et éviteris clients, contenu de la prestation... les risques de requalification. contractuelle appliquer votre plan d’action. n Fidélisation / concurrence / propriété intellectuelle. Points forts / Moyens pédagogiques n Le + digital : réalisation d’un mur digital collectif pour s’approprier les avantages et inconvénients des modalités de travail. n Nombreux cas concrets illustrés par l’actualité et la jurisprudence. n Des fiches pratiques pour faciliter la mise en œuvre. 2jours(14h présentiel ) Paris Réf. 9059 23 avrjuin > 28 juin> 24 avr 1 295 €HT 27 38 € ParisHT 17 oct >18 oct 25nov >26 nov 19 déc >20 déc Sécuriser le recours aux CDD, intérim, contrats aidés, stages… Recours, successions, durée maximale, renouvellement… Pour qui Programme - Quels avantages ? n Sur le plan civil : la requalification n RRH, gestionnaire RH, assistant(e) 1/ Identifier les cas de recours - Respecter le principe d’égalité en CDI. Ressources Humaines. aux CDD et à l’intérim de traitement. - I nitiative d’une demande de n Remplacement de salarié absent. 3/ Gérer le statut des salariés requalification en CDI ; Enjeu : Se perfectionner n Accroissement temporaire’activité.d en CDD ou en intérim - conséquences concrètes d’unerequalification. à objet défini. n Respecter les formalités Prérequis nCDD d’embauche : n Sur le plan pénal. n Contrat d’usage et contrat - DUE ; 5/ Gérer sans risque les stages n Cette formation ne nécessite pas de saisonnier. - visites médicales ; et les contrats dérogatoires prérequis. n Les cas de recours interdits. - l ’accueil… n Les stages : Objectifs n Tenir compte de la surcotisation n Gérer les droits à congés payés. - l es précautions à prendre ; chômage en cas de CDD courts . n Souscrire aux obligations de - l es pièges à éviter. n Maîtriser l’ensemble des règles encadrant 2/ Rédiger le contrat formation. n Lister les contrats dérogatoires le recours aux CDD et au travail temporaire. existants (professionnalisation, n Éviter les risques de requalification en CDI. n Durée : terme précis ou imprécis. n Verser ou non l’indemnité n Avoir recours aux stages sans risque. n Respecter et suivre la période de précarité. apprentissage…). n Choisir le contrat aidé le plus approprié. d’essai. n Faire face à une rupture n Optimiser l’utilisation n Description du poste et fixation anticipée. de ces différents contrats. de la rémunération : 4/ Maîtriser les risques n Remplir les formalités légales. - Quels salaires ? encourus Points forts / Moyens pédagogiques n Nombreux cas pratiques reprenant les situations les plus couramment rencontrées en entreprise : calcul du délai de carence, respect du principe d’égalité de traitement, … n Formation anime par des praticiens en droit du travail, pédagogues,é soucieux de transférer leurs savoirset leurs pratiques. 2jours(14h présentiel ) Paris Réf. 6988 29 avrjuin > 21 juin> 30 avr 1 370 €HT 20 38 € ParisHT 4nov >5 nov 19déc >20 déc Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 53