DROIT SOCIAL L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2 Identifier les points de vigilance juridiques pour sécuriser les pratiques RH Pour qui Programme n Rédiger le règlement intérieur. n Préparer et gérer un dossier n Responsable Ressources Humaines. 1/ En amont du présentiel 4/ Identifier les points de de licenciement individuel : motif n Gestionnaire RH. n Un autodiagnostic. vigilance dans la vie du et procédure. n Assistant(e) RH. 2/ Maîtriser l’environnement contrat de travail n Utiliser la transaction pour éviter n Autres professionnels RH souhaitant se juridique relevant du n I dentifier les spécificités horaires :un contentieux prud’homal. perfectionner en droit du travail. domaine RH temps partiels, télétravail. n Appliquer à bon escient la Enjeu : Se perfectionner n Répertorier les tribunaux et leurs n Lier parcour professionnel ets rupture négociée, la transaction compétences. évolution des termes du contrat. et la rupture conventionnelle n Se repérer dans les différentes n Anticiper les risques contentieux homologuée. Prérequis étapes d’une action prud’homale. liés aux RPS, harcèlement moral n Démission : droits et devoirs de n Avoir déjà suivi le stage "L’essentiel du droit n Nouveau risque : requalification ou sexuel, agissements sexistes, l’employeur et du salarié. du travail pour la fonction RH - Niveau 1" (réf. de la prestationde service en discrimination, stress au travail. n Blockchain : nouvelle forme de 1656) ou avoir des bases en droit du travail. contrat de travail. nGérer l’inaptitude sécurisation des contrats et des . 3/ Sécuriser les relations avec 5/ Gérer les différents cas de transactions. Objectifs l’inspecteur du travail rupture du contrat de travail 6/ Après le présentiel, mise en n Identifier les points de vigilance dans la vie n Cerner ses missions et moyens pour motif individuel et les œuvre en situation de travail du contrat de travail. d’actions. risques associés n Un défi chaque semaine pendant n Sécuriser les relations avec l’inspection du n Tenir les registres et affichages n Maîtriser les règles encadrant la 7 semaines. travail et éviter les contentieux. rupture de la période d’essai. n Gérer efficacement la rupture du contrat de obligatoires. travail pour motif individuel. n Lister les documents à envoyer n Gérer un départ à la retraite. à l’inspection du travail. Points forts / Moyens pédagogiques n Un autodiagnostic. n Transposition opérationnelle de situations juridiques à risques basées sur les expériences des participants. 2jours(14h présentiel ) Paris 5 nov >6 nov Lyon Réf. 7342 28 fév> 1 mars 5 déc >6 déc 4 avr > 5 avr6 juin > 7 juin 1 395 €HT 29avr > 30 avr 38 € ParisHT 11 juin >12 juin 22 oct > 23 oct 16 sep >17 sep 34 € RégionsHT Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 51