DROIT SOCIAL Ordonnances Macron : ce qui change en droit du travail Pour qui Programme n Moyens d’expertise et budget de n Délais de contestation. n Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH 1/ La négociation collective et fonctionnement. n Rupture conventionnelle qui souhaite actualiser ses connaissances. la nouvelle hiérarchie des n I mpacts sur les heures de collective. normes délégation, le nombre d’élus. n Licenciement économique : Enjeu : Se perfectionner n Articulation accords de branche /accords d’entreprise.n Différences de fonctionnemententre l’ancien modèle d’IRP et- adaptation à la taille del’entreprise ; Prérequis n Articulation accord d’entreprise / le CSE. - périmètre d’appréciation du contrat de travail. n Missions santé, sécurité et motif économique ; n Cette formation ne nécessite pas de n Modalités de conclusion et de conditions de travail. - évolution des mesures de prérequis. validité des accords : n Parcours professionnel des IRP : reclassement ; Objectifs - referendum ; encadrement renforcé. - plans de départ volontaire. - accords majoritaires ; 3/ Les contrats de travail et 4/ Autres mesures n Clarifier le contenu des ordonnances Macron - rôle des délégués syndicaux. leur rupture : nouvelles n Handicap et inaptitude. et leur impact sur les différents volets RH : n Conditions de validité et de négociation collective, IRP, contrat de dispositions n Télétravail. travail et sa rupture et les autres mesures : dénonciation des accords. n Création du CDI de chantier n Égalité professionnelle. . télétravail. 2/ CSE : création d’une instance n entdesAssouplissem règles de n Compte prévisionnel de n Identifier les opportunités et points de de dialogue social unique et motivation du licenciement. prévention. vigilance de ces ordonnances et de leur mise du Conseil Economique n des indemnitéEncadrement s de nPrêt de main d’œuvre. en œuvre. n Conditions de fusion des IRP. licenciement sans cause réelle et n Travail de nuit. n Mettre en œuvre les nouvelles pratiques. sérieuse. Points forts / Moyens pédagogiques n Le + digital : un quizz interactif en salle, une smartpocket synthétique téléchargeable sur smartphone. n Exercices / échanges d’expériences et conseils pratiques pour s’approprier les mesures des ordonnances Macron et sécuriser ses pratiques. 1 jour(7h présentiel ) Paris 28 août Lille Marseille Toulouse Réf. 9028 9 jan 18 sep 9 mai 9 mai 13 fév 810 €HT 8 fév 2 oct 2 oct 1 oct 19 avr 19 €HT Paris 8 mars 16 oct 18 déc 4 déc 8 oct 10 avr 6 nov Lyon Nantes 17 €HTRégions 22 mai 22 nov 7 mai 10 mai 11 juin 6 déc 9 oct 7 oct 26 juin 18 déc 17 déc 4 déc 17 juil Échangez et prolongez vos apprentissages avec les blogs cegos Assistantes, Communication digitale, Efficacité professionnelle, E-learning, Fonctions financières, Formation professionnelle, Management, Management commercial, Projet, Stratégie marketing, Global Learning & Development. Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 47