DROIT SOCIAL Rupture Conventionnelle Collective, Plan de Départ Volontaire et PSE Pour qui Programme la France, assouplissement des 4/ Appréhender le dispositif n DRH, RRH. 1/ En amont du présentiel règles, barèmes… de rupture conventionnelle n Responsable des relations sociales. n Un autodiagnostic. • Quizz juridique sur le collective n Juristes. 2/ S’approprier le cadre dispositif du PSE. n Qualifier le contexte. n Chefs d’entreprise. juridique d’un PSE 3/ Cerner les enjeux d’un plan n Forme et contenu de la n Enjeux d’une réorganisation et de départ volontaire négociation. Enjeu : Se perfectionner impact sur l’emploi. n Cadre juridique et contexte de n Procédure. n Obligations de formes et de mise en place. n I mpact sur le contrat. Prérequis calendrier. nSalariés concernés. • Quizz juridique sur le n Cette formation ne nécessite pas de n Calendrier du projet de n Négociation des modalités de la dispositif de RCC. prérequis. licenciement économique rupture du contrat de travail 5/ Mettre en place le dispositif Objectifs collectif. n Conséquences juridiques de la adapté aux situations n Élaboration des documents pour rupture amiable. n Avantages et inconvénients de n Maîtriser les différents dispositifs de rupture laconsultation. n Rôle du CE/CSE dans la mise ces trois modalités de rupture. collective du contrat de travail : PSE, PDV et n Communication interne sur le en place. n Précautions à prendre et risques rupture conventionnelle collective. projet. • Quizz juridique sur le potentiels. n Comprendre les apports des ordonnances n Apports des ordonnances dispositif de PDV. • Illustration par des cas Macron dans les dispositifs existants : PSE Macron : obligation de concrets d’entreprises . et PDV. reclassement interne limitée à 6/ n S’approprier le cadre juridique de la rupture Après le présentiel, mise en conventionnelle collective. œuvre en situation de travail n Utiliser ces trois dispositifs en considérationde la situation économique de l’entreprise.Points forts / Moyens pédagogiques n Des conseils toutes les semaines n Le + digital : réalisation collective d’un mur digital sur les avantages, pendant 7 semaines. inconvénients comparés des trois dispositifs. n Panorama complet des nouvelles modalités de licenciement économique pour faire les choix appropriés de retour en entreprise. n Des fiches outils pour guider dans la mise en pratique. 2jours(14h présentiel ) Paris 5 sep > 6sep Lille Lyon Marseille Nantes Toulouse Réf. 9054 17 jan> 18 jan 24 oct > 25 oct 1 avrju> avr2 juin8 avr > 9 avr 4 avr > 5 avr 27 fév > 28 fév 9 mai > 10 mai 1 295 €HT 21fév > 22 fév 10déc > 11 déc 17 in > 18 14 oct > 15 oct 5 déc > 6 déc 29 avr > 30 avr 14 oct > 15 oct 38 € ParisHT 28mars >29 marsAix-en-Provence 17oct >18 oct 2 déc > 3 déc 17 oct > 18 oct 2 déc > 3 déc 29avr > 30 avr 14 oct > 15 oct 9 décc >10dé 34 € RégionsHT 23mai > 24mai Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 55