RELATIONS SOCIALES Présider efficacement le Comité d’Entreprise Valider ses droits et améliorer ses pratiques Voir aussi Réf. 9039 : «Présider et animer le CSE (Comité Social et Économique)» MIXTE Pour qui Programme équipements, experts, droit n Refuser d’aborder une question n Président ou futur président de CE. 1/ Maîtriser le rôle du Comité d’alerte, crédits d’heures. de dernière minute. n Cadre appelé à remplacer ou assister le d’Entreprise n Connaître les moyens n Gérer les situations difficiles : président lors des réunions. n Un CE pourquoi et pour quoi d’information du CE et l’utilisation refus d’avis, interruptions n Les entreprises ayant mis en place le CSE faire ? possible des NTIC. de séances, réunions peuvent suivre la formation "Présider et n La composition du CE : 3/ Organiser les réunions du CE exceptionnelles. animer le CSE" Réf.9039. président, secrétaire, trésorier, n Planifier les réunions 5/ Évaluer les droits et devoirs Enjeu : Se perfectionner invités, qui fait quoi ? et convoquer. du président n Respecter les dispositions sur n Fixer l’ordre du jour avec le n I nformer le CE en temps utile. la représentativité lors de la secrétaire. n Consulter le CE : quels sujets, Prérequis désignation du représentant n Appliquer les règles de quand, comment et nouveaux n Connaître le rôle des différentes instances syndical. remplacement des titulaires. cas de consultation. représentatives du personnel. 2/ Valider le fonctionnement n Gérer les délibérations, vote et n Quand le président peut-il voter ? Objectifs du CE avis. n Respecter la confidentialité et du n Rédiger ou formaliser le n Elaborer et diffuser le procès- secret professionnel. n Maîtriser le cadre réglementaire de la règlement intérieur. verbal et sa diffusion. n Limiter les risques de délit présidence du CE. n Allouer au CE ses moyens 4/ Animer les réunions du d’entrave et en évaluer ses n Connaîtrele fonctionnement pratique budgétaires. CE et gérer les situations conséquences. et les missions du CE. n Fournir les moyens de n Communiquer en cas de n Optimiser le déroulement des réunions du d’exception comité. fonctionnement : local, n Prendre la parole, animer les procédure de consultation. n Assurer son rôle de président et piloter les débats et faire procéder au vote. 6/Activité à distance réunions de CE. Points forts / Moyens pédagogiquesn Pour bénéficier des conseils n Une formation animée par d’anciens présidents d’instances. personnalisés d’un expert : une n Des conseils personnalisés et des fiches pratiques. classe virtuelle. n Des jeux de rôles suivis de débriefings personnalisés. 2 jours(14h présentiel ) +activités à distance (encomplément) Paris 27 mai >28 mai 1 oct >2 oct Lyon 2 déc >3 déc Nantes 5 déc >6 déc Réf. 4716 24 janfév (Visio)> 25 jan& 24 jjuil > 19juiluin (Visio)& 6nov(Visio)6 juinjuil> 7 juin(Visio)& 16 jan/20 (Visio)13 juin > 14 juin& 11 juil (Visio)& 16 jan/20 (Visio) 1 415 €HT & 20 18 12 nov > 13 nov & 4 38 € ParisHT 4avr >5 avr & s4ep (Visio) & 11 déc (Visio) 12 sep > 13sep 9 sep > 10 sep & 2 mai (Visio) 5sep > 6eps 12déc 13> déc & 10 oct (Visio) & 10 oct (Visio) 34 € RégionsHT & 3 oct (Visio) & 22 jan/20 (Visio) Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE Spécial ordonnances Macron Pour qui Programme 3/ Négocier le protocole n Proclamation des résultats, n RRH, responsable des relations sociales. 1/ Organiser les élections d’accord pré-électoral (PAP) procès-verbal. n Collaborateur RH en charge des relations du CSE avec le nouveau n Convocation des OS. n Représentativité syndicale et sociales et / ou d’organiser des élections calendrier électoral n Contenu accord pré-électoral. identificationdes DS. professionnelles. n Risques de contentieux électoral. n Publicité des opérations et NTIC. nContentieux des élections. n Assistant(e) /gestionnaire RH en chargedes n Composition du CSE et n Listes électorales. 5/ Mettre en place le CSE relations sociales. articulation avec la CSSCT. n Collèges et répartition des sièges. n Prise de fonction des élus. Enjeu : Acquérir les fondamentaux n Transition entre IRP et CSE. n Règles à respecter. n Fin anticipée des mandats. n Taille et diversité des n Vote par correspondance et vote n I mpact sur la situation des établissements. électronique. anciens élus. Prérequis n Conséquences sur les mandats 4/ Superviser le déroulement de n Première réunion du CSE et n Cette formation ne nécessite pas de en cours. l’élection élection du secrétaire. prérequis. Les stagiaires peuvent apporter n Echéance du 31.12.2019. n Déroulement et contrôle du les éléments (effectifs, projet de protocole 2/ Organiser le processus des scrutin. d’accord…) propres à leur entreprise. élections professionnelles n Dépouillement et calcul des Objectifs n Calcul des effectifs et étapes. résultats. n Protocole pré-électoral. n Attribution des sièges. n Identifier la composition du CSE et son n Calendrier. articulation avec la CSSCT. Points forts / Moyens pédagogiques n Définir lecontenu d’un protocole pré- électoral. n Le+ digital : des quizz interactifs en salle. nDéployer les différents moyens de vote. n Partage de pratiques entre les participants grâce aux documents n Superviser l’ensemble du processus de apportés par chacun. scrutin. n Étuded’un cas fil rouge pour s’approprier et sécuriser chaque étape du n Sécuriser la transition entre ancienne et processus d’élections. nouvelle instance. n Des fiches outils pour favoriser la mise en œuvre : modèles de protocole d’accord, bulletins de vote, fiche dedépouillement, résultats d’élection. 2 jours(14h présentiel ) Paris 26 août >27 août Réf. 9030 10 jan> 11 jan 3 oct> 4oct 1 295 €HT 21fév > 22 fév 7 nov > 8nov 38 € ParisHT 4avr >5 avr 9 déc > 10déc 9mai >10 mai 20juin >21 juin Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 66 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019