DROIT SOCIAL - DS ; - RS ; - RSS ; - Représentants de proximité. • I dentifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité issus des ordonnances Macron. • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel : - heures de délégation ; - l ocaux ; - réunions ; - protection contre les mesures discriminatoires. • Modalités de négociation et de négociation. Activitésà distAnce Activitéà distAnce • Pour mettre en application les bonnes pratiques et les acquis d’une • "Partager un retour d’expérience à l’issue de votre formation". formation : un module e-learning "Les sources de droit applicables en RH". • Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation : - un module e-learning "Les interlocuteurs externes de la fonction RH" ; - un module e-learning "Réagir à une plainte de harcèlement moral". PARTIE 2 Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours ) • Exercer le pouvoir disciplinaire : - caractériser la faute ; - agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires. • Rompre le contrat pour motif individuel : - distinguer rupture à l’initiative du salarié et rupture à l’initiative de l’employeur ; - maîtriser les règles liées à la démission ; - préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation du départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF). • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction. • Blockchain : nouvelles forme de sécurisation des contrats et des transactions. • I ntégrer les règles de départ à la retraite. Activitéà distAnce • Pour s’approprier les apports d’un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique". • En introduction à la partie 2 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France". PARTIE 3 Les instances représentatives du personnel (2 jours) • Sécuriser l’organisation des élections du CSE. • Faire évoluer les rôles et les missions des IRP vers celles du CSE : - DP ; - CHSCT / CSSCT ; - CE, CCE, CSE ; - Conseil d’entreprise ; Évaluationdes acquis Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 49