Regulation / Réglementation INTRODUCTION 037 Égypte le but de limiter les importations. En 2018, les autorités de réglementation locales, après une nouvelle procédure avant import impose enregistrement du produit. Il devra donc être L’Égypte a mis en place un «fast track de fournir obligatoirement une autorisation inclus dans le chier maquette de l’embal- system» pour l’enregistrement des produits technique préalable délivré par le MoC lage, ce qui induira un ralentissement de mise cosmétiques par le ministère de la santé (Ministère du commerce) et une autorisation sur le marché. (CAPA), censé être plus rapide (traitement bancaire: l’importateur algérien doit bloquer En Indonésie, une réglementation devrait théorique des dossiers en 21jours). Même en banque une somme correspondant à voir le jour en octobre2019. Elle devrait s’il est toujours nécessaire de transmettre le 120% de la valeur marchande importée. En prendre en compte les matières premières, dossier papier. Dans les faits, la mise en place mai2018, la situation a empiré: le MoC a la production, le stockage, la distribution et du système est dif cile: un délai de 3-4 mois annoncé le blocage des importations et des les supports publicitaires, avec une évaluation en moyenne est à déplorer. En parallèle, un enregistrements des cosmétiques. Il n’y a, obligatoire du produit par une commission véritable engorgement des procédures de à date, aucune visibilité sur une reprise des pour déterminer le statut du produit. Ce que passage en douanes, gérées par l’agence exportations. La cosmétique n’est pas le craint la Febea, c’est un marquage obligatoire NODCAR, est observé. Ceci en raison de seul secteur industriel impacté mais l’Algérie Halal ou non Halal pour informer le consom- prélèvements réalisés par l’agence dans le n’étant pas membre de l’OMC, il y a peu de mateur. Les autorités indonésiennes ont cadre de procédures de tests. Le dédoua- prise possible quant à des actions de régula- assuré que les produits non Halal pourront nement est impossible sans les résultats de tion commerciale. demeurer en vente sur le marché domestique. ces tests. Conséquences: les produits sont Pour le moment, une commission Halal sous aussi bloqués par CAPA dans l’attente de ces Indonésie l’égide du Ministère des affaires religieuses données par NODCAR. Certains enregistre- est en cours de formation. ments ont même été annulés par CAPA. Depuis 2017, une nouvelle taxe douanière sur Ànoter: Excepté au Pakistan, il n’y pas les produits cosmétiques importés de 10% de réglementation halal obligatoire dans le Algérie est effective. La Febea indique d’une nouvelle monde.■ loi devrait entrer en application en juin2019 Depuis 2017, la mise en place de quota et obligeant les fabricants à apposer un *L’actualité réglementaire en Chine, aux États-Unis et au Royaume-Uni sera traitée dans un prochain de licence par l’importateur a vu le jour dans QRcode sur le packaging émis par le BPOM, numéro d’Expression Cosmétique. The global information on cosmetics & fragrances Guide of cosmetic ingredients - 2018