Botanicals : le billard à trois bandes Au-delà de la reconnaissance de la tradition d’usage des plantes, l’EHPM propose une justification des allégations selon trois niveaux de preuves et de documentation disponibles. Une approche qui présente de nombreux avantages : le soutien à la R&D et à l’innovation dans les entreprises, des allégations claires pour les consommateurs. Actif’s Mag : A long terme, êtes-vous confiant sur le futur En 2012, la Commission a publié une liste de 2078 allégations statut légal des allégations des extraits botaniques ? Où de santé qui pouvaient encore être utilisées sur le marché de en sommes-nous en Europe sur ce sujet ? l’UE, dans l’attente d’une décision finale et sous la responsabi- Antonino Santoro : Le sujet des plantes médicinales est très lité des opérateurs ; cependant, l’utilisation de ces allégations complexe et nécessite une réponse plus longue et plus articu- était et est toujours soumise aux principes et conditions gé- lée. Le règlement sur les allégations a été adopté en 2006 pour nérales du règlement et aux dispositions nationales connexes. garantir une information véridique aux consommateurs et fa- En 2015, la Commission a annoncé son intention d’appliquer ciliter la libre circulation dans l’UE des denrées alimentaires, une évaluation de l’adéquation et de la performance de la ré- y compris les compléments alimentaires, qui font l’objet d’al- glementation (Regulatory Fitness and Performance Assessment, légations nutritionnelles et de santé. Le règlement stipule que REFIT) au règlement sur les allégations. REFIT vise à garantir les allégations relatives aux denrées alimentaires, y compris les que la législation européenne soit efficace et efficiente pour les plantes médicinales, ne doivent être autorisées qu’après une citoyens et les entreprises et que les coûts de sa mise en œuvre évaluation scientifique approfondie par l’autorité européenne sont supportables. L’évaluation a pris en compte les allégations de sécurité des aliments (AESA). de santé des plantes médicinales, ainsi que le cadre réglemen- En 2009, aucune allégation de santé relative aux plantes n’a fait taire plus général de l’utilisation des plantes médicinales dans l’objet d’une évaluation favorable de la part de l’AESA en raison les aliments, car il est étroitement lié aux allégations. du manque d’études jugées appropriées conformément au rè- L’évaluation REFIT publiée en mai 2020 a conclu à plusieurs glement. En 2010, la procédure d’évaluation a été suspendue points que je vais détailler. par la Commission, dans l’attente d’une solution au problème. Dans la situation actuelle, les consommateurs continuent d’être exposés à des allégations qui ne sont pas toujours jus- tifiées et peuvent avoir été amenés à croire que ces allégations avaient été scientifiquement documentées, ce qui n’est pas tou- jours vrai. Le règlement sur les allégations est cohérent avec le cadre ré- glementaire général de l’UE. Cependant, pour les plantes mé- dicinales, il existe une incohérence dans la reconnaissance des données «traditionnelles» pour les indications faites pour les aliments et les médicaments à base de plantes. La sécurité des aliments contenant des plantes médicinales est assurée de manière adéquate par les règles générales de l’UE en matière de sécurité alimentaire, les règles nationales existantes et, le cas échéant, l’utilisation par la Commission de l’article 8 du règlement 1925/2006 évaluant la sécurité des substances ajoutées aux aliments qui peuvent présenter un risque poten- tiel pour les consommateurs. Il n’est pas cohérent de disposer de normes harmonisées pour les allégations de santé dans l’UE, alors que l’utilisation de Antonino Santoro plantes dans les aliments est régie par des règles nationales. Président - EHPM L’absence d’une réglementation harmonisée dans l’UE sur l’utilisation des plantes dans les aliments a un impact néga- tif prépondérant sur les opérateurs du secteur alimentaire, en stneidergnI — stneidérgnI- 07 -