News / Actualités REGULATION 029 Le nouveau marquage Classification et étiquetage des lingettes imbibées harmonisés : consultations sur est entré en vigueur le gallate de propyle et le soufre Le Règlement L’Agence européenne pour les produits chimiques (ECHA) a lancé des d’exécution (UE) consultations sur des propositions de modification de classification 2020/2151 relatif et d’étiquetage harmonisés pour le gallate de propyle ou 3,4,5-trihy- au marquage des droxybenzoate de propyle (agent antioxydant), ainsi que pour le soufre produits en plastique (agent anti-sébum). Ces deux consultations sont ouvertes jusqu’en à usage unique et son septembre 2021. Rectificatif publié en mars 2021 sont HARMONISED CLASSIFICATION entrés en application AND LABELLING: CONSULTATIONS le 3 juillet dernier. Les ON PROPYL GALLATE AND SULPHUR lingettes imbibées et les masques de soin imprégnés The European Chemicals Agency (ECHA) has launched consultations sont soumis à cette on proposals for changes to the harmonised classification and label- nouvelle réglemen- ling of propyl gallate or propyl 3,4,5-trihydroxybenzoate (antioxidant tation qui prévoit agent), and sulphur (anti-sebum agent). Both consultations are open l’apposition d’un until September 2021. logo pour informer les consommateurs de la présence de Interdiction immédiate plastique dans le produit. En juin de la déoxyarbutine dernier, la Commission européenne a publié un guide et restrictions pour la DHA destiné aux industriels afin de préciser un peu les modalités et le champ d’application de la directive. Il en ressort notamment que les lingettes et autres produits Suite aux avis rendus précé- exclusivement réservés à un usage professionnel ne demment par le Comité sont pas assujettis à cette nouvelle réglementation, scientifique européen pour de même que les lingettes entièrement composées de la sécurité des consom- polymères naturels non modifiés chimiquement (coton, mateurs (CSSC), le Règle- cellulose, Lyocell). De la même façon, les lingettes ment 2021/1099 du 5 juillet emballées sous plastique mais qui ne contiennent pas 2021 est venu modifier les elles-mêmes de plastique ne sont pas visées par cette Annexes II et III du Règle- nouvelle obligation. ment Cosmétique. Il interdit tout d’abord l’utilisation de la THE NEW MARKING OF WET WIPES déoxyarbutine (comme agent HAS COME INTO FORCE de blanchiment de la peau) dans les produits cosmétiques. Cette interdiction est d’application immédiate. Il introduit ensuite des restrictions de concentration en The Implementing Regulation (EU) 2020/2151 on ce qui concerne l’utilisation de la dihydroxyacétone (DHA) dans les the marking of single-use plastic products and its autobronzants et les teintures capillaires non oxydantes. Ces restrictions Corrigendum published in March 2021 came into entreront en vigueur d’ici 2022. force on 3 July. Soaked wipes and impregnated face masks are subject to this new regulation, which IMMEDIATE BAN ON DEOXYARBUTIN requires the placing of a logo to inform consumers AND RESTRICTIONS ON DHA of the presence of plastic in the product. Last June, the European Commission published a guide for manufacturers to clarify the terms and scope of the Following the opinions previously issued by the European Scientific directive. It reveals in particular that wipes and other Committee on Consumer Safety (SCCS), Regulation 2021/1099 products exclusively for professional use are not of 5 July 2021 has amended Annexes II and III of the Cosmetics subject to this new regulation, nor are wipes made Regulation. Firstly, it prohibits the use of deoxyarbutin (as a skin entirely of natural, non-chemically modified polymers whitening agent) in cosmetic products. This ban is effective immedi- (cotton, cellulose, Lyocell). Similarly, wipes that are ately. Secondly, it introduces concentration restrictions on the use of packaged in plastic but do not themselves contain dihydroxyacetone (DHA) in self-tanners and non-oxidative hair dyes. plastic are not subject to this new requirement. These restrictions will come into force by 2022. The global information on cosmetics & fragrances September / October 2021- N°71