024 MARCHÉ Enquête / Feature Trois questions à… Three questions to… Stéphanie Garrel, chargée d’affaires réglementaires chez Cosmed, association des PME de la filière cosmétique Regulatory Affairs Manager at Cosmed, a professional organisation representing SMEs in thecosmetics industry COSMED Les nouvelles offres that they are properly designed Companies that manufacture des ingrédients génériques s’inscrivent-elles dans and produced: they are then on-demand have the same et le consommateur peut le cadre réglementaire proposed with pre-selected status as others in the choisir ses propres sources de la cosmétique, ingredients that are clearly cosmetics sector. They must d’approvisionnement ... Chez défini au niveau identified, a defined modus register as a manufacturing Cosmed, nous considérons operandi for the preparation that establishment to the ANSM, que ces recettes ne doivent européen ? integrates good manufacturing the French National Agency of pas être considérées comme Do these new offers practices, particularly in terms Medicine and Health Products des produits cosmétiques fit into the regulatory of hygiene, and ideally, they Safety. All the obligations for au sens du règlement (CE) framework for also include labelled containers, placing a product on the market enabling the consumer to write apply. Including the filing of the n° 1223/2009. En revanche, cosmetics, defined at the expiry date on them. product information file (PIF). il est nécessaire d’assurer la the EU level? When 5,000 combinations of sécurité du consommateur, en Comment des produits active ingredients are proposed, mettant un place un dispositif Il faut différencier les pratiques. réalisés à la demande it can become tricky! But spécifique d’évaluation des Le concept « Do It Yourself », où companies can submit their files consignes de préparation, des les consommateurs achètent peuvent-ils rentrer des ingrédients et réalisent un dans le même cadre by groups of formulas, provided recettes, des précautions à produit chez eux en suivant réglementaire que that they take into account prendre en matière d’emploi, de une recette générale, est le ceux fabriqués de the most highly concentrated conservation, etc. Pour l’instant, plus compliqué, au regard de la combinations of actives and le débat n’est pas tranché au manière industrielle ? their potential interactions that niveau Européen. réglementation. Mais d’autres How can custom- are most problematic from a pratiques rentrent dans le At the European level, the champ réglementaire existant. made products fit into toxicological point of view. In Working Group on Borderline C’est le cas des produits the same regulatory fact, this practice already exists, Products to which Cosmed personnalisés fabriqués framework as for example, for a make-up takes part, is in charge of par une entreprise et des industrially produced product available in several complementing the application produits comme des huiles ones? shades. manual of the Cosmetics végétales. C’est aussi le cas Comment garantir Regulation, on the subject des « kits » à condition qu’ils Les entreprises qui fabriquent la sécurité des of borderline practices in the soient correctement conçus à la demande ont le même sector. The question of kits et réalisés : ils fournissent statut que les autres du secteur consommateurs, et is already addressed. On the alors des ingrédients pré- cosmétique. Elles doivent se cela passe-t-il par une other hand, we are currently sélectionnés clairement déclarer comme établissement évolution du cadre discussing the best way to identifiés, un mode opératoire de fabrication auprès de réglementaire ? regulate DIY products. The défini pour opérer le mélange l’ANSM, l’Agence nationale How can consumer qui intègre de bonnes pratiques de sécurité du médicament safety of these products de fabrication, notamment et des produits de santé. safety be guaranteed, is difficult to assess: the au niveau de l’hygiène, et Toutes les obligations de mise and does this require recipe is not associated with idéalement incluant des sur le marché d’un produit a change in the pre-selected ingredients but récipients dotés d’étiquettes, s’imposent. Y compris le dépôt regulatory framework? with generic ingredients and pour que le consommateur du DIP, dossier d’information the consumer can choose puisse y inscrire la date de produit. Quand on propose Au niveau européen, le groupe his sources of supply... At péremption. 5 000 combinaisons d’actifs, de travail « borderline », Cosmed, we consider that A distinction must be made cela peut se révéler complexe ! auquel participe Cosmed, est these preparations should not between practices. The “Do Mais les entreprises peuvent chargé d’enrichir le manuel be considered as cosmetic It Yourself” concept, where déposer des dossiers par d’application du règlement products within the meaning of consumers buy ingredients groupes de formules, à cosmétique, au sujet des Regulation (EC) No. 1223/2009. and make a home product condition de prendre en compte pratiques à la frontière du On the other hand, consumer following a general recipe, is the les combinaisons d’actifs à secteur. Le cas des kits est safety must be ensured by most complicated in terms of plus haute concentration et déjà intégré. En revanche, nous setting up a specific procedure regulation. But other practices leurs interactions potentielles sommes en pleine discussion fall within the existing regulatory les plus problématiques sur sur la meilleure manière for evaluating preparation scope. This is the case for le plan toxicologique. En fait, d’encadrer le Do It Yourself. Il instructions, recipes, customised products made by cette pratique existe déjà, par est difficile d’évaluer la sécurité precautions to be taken in terms a company and products such exemple, pour un produit de de ces produits : la recette n’est of use, conservation, etc. The as vegetable oils. This is also maquillage décliné en plusieurs pas associée à des ingrédients debate has not yet been settled the case for “kits”, on condition teintes. pré-sélectionnés mais à at the European level. ■ N°71 - Septembre / Octobre 2021Expression Cosmétique