Author article / Article d'auteur REGULATION 029 de 2019, il sera obligatoire d’indiquer si fabrication (Tableau2). À noter: les labels -pour la fonction, il est possible d’avoir le produit est halal ou non et de le faire présentés dans le tableau 2, peuvent recours à des illustrations ou picto- certi er, le cas échéant. varier en fonction de l’organisme certi- gramme. Il est possible de prendre Dans la religion musulmane, le cateur. Les labels présentés sont ceux l’exemple d’un «œil» pour préciser qu’il mothalaldésigne tout ce qui est autorisé émis par les autorités. s’agit d’un crayon pour les yeux et non par la loi islamique. Concernant les pas pour les lèvres. produits cosmétiques, cela signi e qu’ils Pictogrammes en -pour les précautions d’emploi prévues sont fabriqués avec des ingrédients remplacement des par les Annexes du Règlement, il est autorisés et ne contiennent pas, par précautions d’emploi obligatoire de reprendre mot pour mot exemple, de porc. les mentions indiquées. Ainsi, il n’est pas Concernant l’alcool, celui-ci est autorisé Les mentions d’étiquetage des produits permis de substituer ces phrases par des dans les produits cosmétiques s’il n’est cosmétiques sont encadrées par pictogrammes ou des mentions abrégées pas issu d’un alcool alimentaire (vin, l’article19 du Règlement CE n°1223/2009. ou raccourcies. whisky, vodka etc…). L’éthanol est donc Il est demandé, entre autres, à ce que la -pour les précautions d’emploi addition- autorisé à la fois dans les cosmétiques fonction apparaisse clairement (si elle nelles et non prévues par les Annexes, il et dans les usines comme nettoyant de n’est pas évidente) ainsi que les précau- est possible d’avoir recours à des picto- surface. Le référentiel indonésien, en tions d’emploi prévus par les Annexes du grammes à condition qu’ils ne soient cours de discussion, ne l’accepterait pas Règlement. pas confusants ou mal interprétés par dans les bains de bouche. Pour des questions de manque de place le consommateur et qu’ils ne soient pas Pour pouvoir revendiquer la mention ou de traduction, il est parfois tentant de issus d’autres réglementations (ex: CLP, «halal» sur les cosmétiques, ceux-ci substituer ces mentions par des picto- médicaments, biocide etc…).■ doivent être certi és par un organisme grammes. Cette pratique n’est pas prévue de certi cation qui effectuera une revue par la réglementation mais peut se faire **http://www.pewforum.org/2017/04/05/the- documentaire et un audit des chaines de sous certaines conditions: changing-global-religious-landscape/ TABLEAU 1 : EXEMPLE DE LABELS VEGAN EXISTANTS POUR LES COSMÉTIQUES. TABLE 1: EXAMPLE OF EXISTING VEGAN LABELS IN COSMETICS. The Vegan Society Expertise Vegan Europe Veganok Vegan Action ROYAUME-UNI / UNITED KINGDOM FRANCE ITALIE / ITALY ÉTATS UNIS /UNITED STATES Revue documentaire et audit, si Revue documentaire et audit. Revue documentaire et Revue documentaire et risque élevé de contamination Documentary review and audit. attestation signée. attestations signées. croisée. Audit possible sur demande. Documentary review and signed Document review and audit, if Documentary review and signed certifi cates. high risk of cross-contamination. certifi cate. An audit is possible upon request. an audit of the production lines (Table 2). tute these mentions with pictograms. do not lead to confusion or misinterpre- Note: labels presented in Table 2 may This practice is not provided for in the tation by consumers and that they do not vary depending on the certifying body. regulations but can be done under certain come from other regulations. (e.g. CLP, Labels presented are those issued by the conditions: drugs, biocides etc ...). ■ authorities. - For the function of the product, it is possible to use illustrations or pictograms. ** http://www.pewforum.org/2017/04/05/the- Pictograms in replacement It is possible to take the example of an changing-global-religious-landscape/ of precautions for use “eye” to specify that it is a pencil for the eyes and not for the lips. Labelling information for cosmetic - For the precautions for use provided products is governed by Article 19 of for in the Annexes of the Regulation, it Regulation EC No 1223/2009. It is is compulsory to note the exact wording requested, among other things, that the used in the Regulations. Hence, substi- function of the cosmetic product appears tuting these phrases with pictograms or clearly (unless it is clear from its presenta- abbreviated or shortened information is tion) and the precautions for use provided not allowed. Catherine APOLINARIO for in the Annexes of the Regulations. - For additional precautions of use and COSMED Due to a lack of space or for translation which are not provided for in the Annexes, Chargée d’affaires réglementaires issues, it is sometimes tempting to substi- pictograms may be used provided they Head of Regulatory Affairs The global information on cosmetics & fragrances September / October 2018- N°53