News / Actualités REGULATION 029 Nanos : opinions L’Anses publie Révision des préliminaires du CSSC deux outils lignes directrices du CSSC sur sept ingrédients dérivés pour accélérer Revision of theSCCS Guidelines de l’or et du platine… l’évaluation des Fin mars 2021, le CSSC perturbateurs a adopté la 11 révisione de ses lignes directrices Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs(CSSC) a publié ses opinions préliminaires sur la sécurité endocrinienspour les tests des ingrédients cosmétiques de sept ingrédients nanos dérivés de l’or et du platine. Elles et l’évaluation de leur sécurité. concluent à l’impossibilité de procéder à une évaluation de L’Agence nationale de sécurité sanitaire de La nouvelle version la sécurité de ces substances en raison de l’insuffisance des l’alimentation (Anses) a élaboré deux outils intègre davantage données et informations fournies. Les deux opinions étaient permettant de rendre l’identification des pertur- l’exposition et les ouvertes aux commentaires jusqu’au 14 juin 2021. méthodes alternatives bateurs endocriniens plus rapide et efficace et (et en particulier les leur évaluation plus rigoureuse. Les deux avis méthodes non-animales NANOS: PRELIMINARY OPINIONS OF THE d’expertise ont été publiés le 15 avril 2021. et la méthodologie de la nouvelle approche). SCCS ON SEVEN INGREDIENTS DERIVED Le premier établit une liste de 906 substances FROM GOLD AND PLATINUM… d’intérêt à partir de laquelle l’Agence a identifié At the end of March 16 substances prioritaires qu’elle souhaite 2021, the SCCS adopted the 11threvision of its évaluer dès 2021, dont neuf sont utilisées en Guidelines for the testing The Scientific Committee for Consumer Safety (SCCS) cosmétique (le méthyl tert-butyl éther, l’oxyde and safety assessment has released its preliminary opinions on the safety of de diazote, le 2,2’,2-nitrilotriéthanol, le silicate of cosmetic ingredients. seven nano ingredients derived from gold and platinum. The new version better de sodium, le nitrite de sodium, le fluorure integrates the exposure These opinions concluded that a safety assessment of de sodium, le diacétate de zinc, le chlorure and alternative methods these substances cannot be carried out due to the lack de zinc et le dichlorure de manganèse) et (and in particular the non- of data and information provided. Both opinions were une autre est interdite en cosmétique (le animal methods and the methodology of the new opened for comment until June 14, 2021. tétrachloroéthylène). approach). Le second avis porte sur une méthodologie … et opinion finale d’évaluation et de catégorisation permettant de déterminer si une substance évaluée est un Définition de sur l’hydroxyapatite perturbateur endocrinien « avéré », « présumé » « nano » : ou « suspecté ». la consultation Le CSSC a publié la version finale de son avis sur la sécurité est ouverte de l’hydroxyapatite sous forme nano utilisée dans les produits ANSES PROPOSES The “nano” definition: cosmétiques de soins bucco-dentaires. Il conclut que les infor- TWO TOOLS TO ACCELERATE the consultation mations et données disponibles ne permettent pas d’exclure les THE ASSESSMENT OF is finally open préoccupations concernant la toxicité potentielle de l’hydroxya- ENDOCRINE DISRUPTORS patite-nano en forme de bâtonnet aux concentrations et spéci- La Commission européenne a publié sa fications maximales fixées dans l’avis. Le CSSC juge également proposition de révision que les nanoparticules d’hydroxyapatite en forme d’aiguille, The French National Food Safety Agency de la Recommandation qui peuvent également être produites lors du processus de (Anses) has developed two tools to speed 2011/696/EU relative à la définition du terme fabrication des nanoparticules en forme de bâtonnet et dont up the identification of endocrine disruptors « nanomatériau » et lancé la toxicité potentielle est particulièrement préoccupante, ne and make their assessment more rigorous. une consultation ouverte doivent pas être utilisées dans les produits cosmétiques. The two expert opinions were published on aux parties prenantes jusqu’au 30 juin 2021. April 15, 2021. Prévu depuis 2014, ce ... AND A FINAL OPINION ON The first establishes a list of 906 substances projet de révision avait of interest from which the Agency has identi- été repoussé chaque HYDROXYAPATITE année. fied 16 priority substances that it wishes to assess from 2021, nine of which are used The European The SCCS has published the final version of its opinion on the in cosmetics (methyl tert-butyl ether, nitrous Commission has published its proposal safety of hydroxyapatite in nano form used in oral cosmetic oxide, 2,2’,2-nitrilotriethanol, sodium silicate, for the revision of products. It concludes that the information and data available sodium nitrite, sodium fluoride, zinc diace- Recommendation do not allow to exclude concerns regarding the potential tate, zinc chloride and manganese dichloride) 2011/696/EU on the definition of the term toxicity of rod-shaped hydroxyapatite-nano at the maximum and another one, prohibited in cosmetics “nanomaterial” and concentrations and specifications given in this opinion. The (tetrachloroethylene). launched a consultation SCCS also considers that needle-shaped hydroxyapatite The second opinion concerns an assessment open to stakeholders until 30 June 2021. nanoparticles, which can also be produced during the and categorisation methodology for deter- Planned since 2014, this manufacturing process of rod-shaped nanoparticles and mining whether an evaluated substance is a revision project has been whose potential toxicity is of particular concern, should not “known”, “alleged” or “suspected” endocrine postponed every year since. be used in cosmetic products. disruptor. The global information on cosmetics & fragrances July / August 2021- N°70