doit être obtenue pour mettre l’ingrédient sur le Pays-Bas ; un complément alimentaire contenant marché de l’Union. Des fabricants ont demandé du cannabidiol (CBD), vendu en ligne aux Pays- cette autorisation, mais le processus a été tem- Bas et au Danemark. porairement suspendu et certains Etats membres L’Allemagne de son côté a notifié un complément en ont commencé à retirer des produits du marché, provenance d’Autriche contenant du CBD (132000 alors que d’autres EM les autorisent à la vente. mg/kg – ppm) et du tetrahydrocannabinol (THC) Les questions étaient concrètes : Quel est le ré- (231 mg/kg - ppm). Le produit a été retiré du mar- gime juridique actuel du CBD au sein de l’Union ché. Autre complément signalé également d’origine européenne, et sur quelle base communautaire autrichienne : un produit vendu en ligne avec de des produits à base de CBD sont vendus dans cer- l’huile de CBD bio contenant du THC (1 500 mg/kg). tains Etats membres, et interdits dans d’autres, comme en Slovaquie ? Courant février, LE PRAGMATISME NORD-AMÉRICAIN… le cabinet d’expertise - L’article 35 du règlement 2015/2283 fait référence réglementaire RNI L’Etat de New York va devenir le 15èmeétat des à une mesure transitoire en vertu de laquelle les a organisé une série Etats-Unis à autoriser l’usage du cannabis. Les lé- denrées alimentaires qui ont été légalement mises de webinars pour gislateurs des deux chambres ont en effet adopté, sur le marché avant 2018 peuvent rester sur le mar- faire un point à date mardi 30 mars, un projet de loi allant dans ce sens. sur la réglementation ché. Certains produits à base de CBD auraient-ils du CBD et sur Le projet repose sur la volonté du gouverneur dé- pu bénéficier de cette mesure transitoire et donc la réglementation mocrate de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, rester sur le marché ? Novel Food d’en finir avec le fait que « l’interdiction du canna- Quelles mesures concrètes la Commission en Europe. bis a ciblé, de manière disproportionnée, les com- - compte-t-elle prendre pour éviter les interpréta- munautés de couleur en leur infligeant de lourdes tions divergentes de la réglementation commu- peines de prison ». Mais au-delà, pragmatisme nautaire dans le marché unique ? In February, oblige, cette abolition a une portée économique : the regulatory « Cette législation historique… embra consultancy RNI sse une nou- NOTIFICATIONS CONCERNANT LE CBD organised a series velle industrie qui fera croîtrel’économie ». Cechan- SUR LE PORTAIL RASFF (RAPID ALERT of webinars to gement pourrait rapporter 350 millions de dollars SYSTEMFORFOOD AND FEED) provide an update supplémentaires en recettes fiscales annuelles et Le Danemark a signalé deux produits : un complé- on CBD regulation créer des dizaines de milliers d’emplois, l’Etat pré- and Novel Food voyant en effet de taxer les ventes de marijuana à ment alimentaire avec de l’huile de CBD, vendu en regulation ligne et distribué au Danemark, en Estonie, et aux in Europe. hauteur de 9 %. • QUE DIT L’EHPM ? WHAT DOES EHPM SAY? « Récemment, l’Association européenne du chanvre “The European Industrial Hemp Association (EIHA) has recently created a industriel (European Industrial Hemp Association, Novel Food consortium whose mission is to finally establish legal and plan- EIHA) a créé un consortium Novel Food dont la mis- ning security for the European hemp industry and its CBD market. EIHA in- sion est d’assurer enfin la sécurité juridique et la pla- tends to secure a fair market for its members who farm, process and trade nification de l’industrie européenne du chanvre et de with CBD related products. EIHA will submit three Novel Food applications son marché du CBD. L’EIHA a l’intention de garantir on behalf of its members. These Novel Foods will be supported by new tox- un marché équitable pour ses membres qui cultivent, icological studies. EHPM is closely monitoring the situation of CBD with its transforment et commercialisent des produits liés au botanical working group, in cooperation with EIHA.” CBD. L’EIHA soumettra trois demandes Novel Food Antonino Santoro, President of the EHPM au nom de ses membres. Ces Novel Food seront www.eiha.org soutenus par de nouvelles études toxicologiques. L’EHPM suit de près la situation de la CBD avec son groupe de travail sur la botanique, en coopération avec l’EIHA ». Antonino Santoro, président de l’EHPM www.eiha.org noitalsigeL — noitatnemelgèRDBC SUCOF- 26 -