Droit des contrats et aspects juridiques des CERTIFICAT achats CPF Bloc de compétences 6 du titre RNCP "Responsable Achats" 2 jours Objectifs professionnels Prérequis 14h présentiel + activités à distance • Se familiariser avec le droit des contrats. • Aucun. (en complément) • Analyser et mesurer les risques contractuels. • Rédiger les clauses essentielles. • Maîtriser les prérequis pour optimiser CPF 1 405 €HT la négociation. • Dialoguer en professionnel avec des juristes. Cette formation est éligible au CPF Forfait repas • Maîtriser les principes juridiques des achats pour tous les salariés/demandeurs d’emploi responsables. au niveau national. Code CPF 38 € ParisHT 247662. Cette formation correspond 34 € RégionsHT Pour qui au bloc de compétences numéro 6 ("gérer les risques contractuels en achats") de la Niveau: Fondamental certification "Responsable Achats", Code • Acheteur. NSF 312p, certification professionnelle • Acheteur projets. de niveau 6 enregistrée au RNCP par arrêté Réf.417 • Responsable achats. du 26/09/2016 publié au Journal Officiel du 04/10/2016. La certification du bloc 6 est incluse et a lieu en fin de formation. Programme Le+digital 1 AvantUn autodiagnostic.+ • 4REAL est la nouvel le génération de formations© + Une première recherche pour commencer à se familiariser Cegos : des parcours mixtes, al liant le meil leur avec des documents juridiques types. du présentiel et du digital, individualisables, axés Penser à apporter des contrats, CGA et CGV. sur la transposition en situation de travail pour plus + d’efficacité. 2 Pendant le présentiel 1 - Maîtriser les règles de formation du contrat d’achats • La force majeure. • La valeur des écrits (mail, photocopie,…). • Le règlement des litiges. • Le mandat apparent. Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et de • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat. résultat. • Les dangers de la lettre d’intention de commande. 3 - Suspendre ou sortir d’un contrat • La signature électronique. • Engager la responsabilité civile de son co-contractant. • Les obligations de moyen et de résultat. • Les pénalités : avantages et inconvénients. Cas : Exercice : confrontation CGA/CGV. • Suspension, résolution. 2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d’achat Atelier : corriger les lacunes d’un contrat d’achat. • L’objet. 4 - Identifier les risques liés à certains contrats • Les prix et ses modes de révision. • Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre. • La durée / entrée en vigueur. • La loi de 75 sur la sous-traitance. • Le délai / lieu de livraison. • Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation • Le transfert de propriété et des risques. commerciale. • La garantie contractuel le. • Principes clés du contrat à l’international. • La confidentialité. • Les Incoterms. 3 Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible + Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines", des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d’actions. Certification incluse • Évaluation en sal le: étude individuel le de micro-cas d'entreprise couramment rencontrés. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/417 Formation proposée à Paris, Aix-en-provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Toulouse 824 © Cegos 2020