CHAPITRE 1 / Les résidences secondaires : données de cadrage Une sensibilité du marché des résidences secondaires aux règles de taxation En 2011, le gouvernement durcit l’imposition des plus- values immobilières : le taux d’imposition est relevé et la durée de détention ouvrant droit à l’exonération de l’impôt 14,3 ANS sur la plus-value est allongée. Cette réforme touche avant tout les biens locatifs et les résidences secondaires, dans Les répondants à l’enquête CREDOC/Atout France la mesure où les résidences principales sont exonérées de ont déclaré être propriétaire de leur résidence se- l’impôt sur la plus-value immobilière. condaire depuis 14,3 ans en moyenne. Suite à cette réforme fiscale, les projets de vente de leur Une légère différence apparait selon la zone géo- résidence secondaire sont reportés par de nombreux pro- graphique, avec une moyenne de 12,8 ans pour priétaires à cause du coût financier de l’opération. Les pro- les résidences secondaires en ville contre 19,5 ans priétaires font ainsi de la « rétention » : ceux qui en ont une pour celles à la montagne en station. renoncent, même temporairement, à l’idée de la vendre. En revanche, les acquisitions se maintiennent. Pour mémoire depuis 2018, la durée minimale de détention d’une résidence immobilière pour béné- Sous l’effet de ce double mécanisme [les ventes ficier d’une exonération de la plus-value immobi- ne se font pas et les acquisitions se maintiennent], lière sur l’impôt sur le revenu est de 22 ans. Elle est le stock de résidences secondaires croît plus vite de 30 ans pour les prélèvements sociaux. que la population après 2011. des exonérations partielles ou totales sont prévues pour les L’imposition des plus-values immobilières a été assou- logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en plie en 2014 dans le but de permettre aux propriétaires de meublé professionnel. revendre leurs biens dans des conditions moins défavo- rables, ce qui a permis de re-dynamiser les ventes. Le solde La mise en place récente de cet impôt n’a pas permis d’étu- entre les acquisitions et les ventes de résidences secon- dier les éventuels impacts de celui-ci sur le comportement daires est redevenu plus équilibré, ce qui a eu pour effet de des propriétaires de résidence secondaire.1 ralentir légèrement la croissance du nombre de résidences Toutefois, « les notaires constatent certains arbitrages à la secondaires pour 1000 habitants. marge, de la part de propriétaires assujettis à l’IFI, générant la vente de biens immobiliers. Si cela sert à alimenter le mar- En janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière [IFI] a ché, ce n’est ni une vague de fond alimentant les volumes, remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune [ISF]. Tout par- ni un désintérêt marqué à l’égard dela valeur refuge qu’est ticulier est soumis à l'IFI si la valeur nette de son patrimoine l’immobilier » remarque Notaires de France dans sa Note de immobilier excède 1,3 million €. Sous certaines conditions, conjoncture immobilière n40 de juillet 2018.° 1. Sachant que le patrimoine immobilier est en moyenne de 484 531€ chez les propriétaires de résidence secondaire ou de pied à terre. Cf. Chapitre 2 Les profils des propriétaires de résidence secondaire – Le profil patrimonial 16