Annexes TABLEAU 12 | HYPOTHÈSES CONCERNANT L’ÉVOLUTION FUTURE DES FACTEURS QUI DÉTERMINENT LE NOMBRE DE RÉSIDENCES SECONDAIRES VARIABLE EXPLICATIVE HYPOTHÈSE Constante Aucune PIB par habitant [en milliers d’euros] Hypothèse tendancielle : une croissance au même rythme que sur la période 2011-2016 Part des 60 ans et plus dans la population totale Projections de l’Insee : croissance progressive jusqu’au taux de 29,4% en 2030 Nombre de logements commencés [en milliers] Hypothèse tendancielle : niveau identique à la moyenne de la période 2011-2016 Scénario I : maintien des prix à leur niveau de 2016 [en moyenne] à l’horizon 2030 Indice des prix des logements anciens Scénario II :une baisse progressive des prix et un retour en France métropolitaine à leur niveau de 2004-2005 à l’horizon 2030 Scénario III :une hausse progressive des prix, +40 points d’indice par rapport à 2016, soit des prix 2,5 fois supérieurs à ceux de 2000 à l’horizon 2030 Taux d’intérêt à long terme [en %] Pour 2018 et 2019 : prévisions de l’OCDE pour la France, ensuite hypothèse consensuelle de remontée progressive des taux jusqu’à 2,1% à l’horizon 2030 Scénario A : maintien du taux adopté pour 2018 [30%] à l’horizon 2030 Taux d’imposition de la plus-value immobilière B maintien du taux adopté pour 2018 [30%] jusqu’en 2021 [prochaine [taux de base et prélèvements sociaux] Scénario : grande échéance électorale], puis un taux à 35% jusqu’en 2030 Nombre de voyageurs-kilomètres en TGV Une augmentation du trafic pour 2017, puis un maintien autour du niveau de 2017 en moyenne à l’horizon 2030 Source : Étude sur les résidences secondaires, Atout France-CRÉDOC, 2017. Pour élaborer les projections, il est donc nécessaire de calculer les valeurs fu- tures pour chacun des facteurs à l’horizon 2030. Pour les prix immobiliers, ainsi que pour le taux d’imposition de la plus-value, plusieurs valeurs sont envisa- geables, ce qui nécessite de combiner plusieurs hypothèses [pour toutes les autres variables, les hypothèses restent les mêmes pour tous les scenarii]. Ainsi, 6 scenarii ont été définis : • Scénario 1 Combine Scénario I pour les prix et Scénario A pour le taux d’imposition Bien entendu, il s’agit de chiffres hy- • Scénario 2 pothétiques car ils s’appuient sur un Combine Scénario II pour les prix et Scénario A pour le taux d’imposition certain nombre d’hypothèses. Cepen- • Scénario 3 dant, la plupart de ces hypothèses Combine Scénario III pour les prix et Scénario A pour le taux d’imposition sont plausibles, voire certaines, • Scénario 4 comme c’est le cas pour l’évolution Combine Scénario I pour les prix et Scénario B pour le taux d’imposition démographique ou encore la crois- sance du PIB. Ainsi, les différents élé- • Scénario 5 ments tendent à confirmer l’idée que Combine Scénario II pour les prix et Scénario B pour le taux d’imposition le nombre de résidences secondaires • Scénario 6 est susceptible d’augmenter dans Combine Scénario III pour les prix et Scénario B pour le taux d’imposition les années à venir, sauf s’il existe un niveau des prix immobiliers et/ou un Les calculs basés sur ces différents scénarii aboutissent à l’estimation sui-niveau de taxation de la plus-value vante : à l’horizon 2030, le nombre de résidences secondaires est susceptiblequi sont prohibitifs pour le secteur et d’atteindre entre 3,53 millions et 3,63 millions de biens, sous réserve de réali-si ces niveaux sont atteints dans les sation des hypothèses [cf.graphique 71, p 141]. années à venir. 150