RISQUE-CLIENT ET CONTENTIEUX Recouvrement amiable et contentieux Pratique du contentieux client Les techniques de base du recouvrement judiciaire Pour qui Programme n Procédure des chèques impayés. - reconstituer toutes les étapes n Responsable crédits. 1/ Prévenir le contentieux n Le surendettement des d’une injonction de payer. n Comptable clients. n Clauses essentielles dans les particuliers. 4/ Assurer la relation avec les n Gestionnaire contentieux. CGV pour garantir ses droits : 3/ Réaliser soi-même les huissiers - clause pénale ; injonctions de payer n I dentifier les modes de Enjeu : Acquérir les fondamentaux - attribution de compétence ; n Créance non contestable. rémunération des huissiers. - réserve de propriété. n Constituer le dossier : n Recours contre les pratiques Prérequis n Constituer la preuve de la - bon de commande et livraison, abusives. n Cette formation ne nécessite pas de créance. facture, mise en demeure. 5/ Gérer la défaillance d’un prérequis. n Établir un moratoire. n Quels montants réclamer ? client n Délais de prescription. n Les bons réflexes à chaque n Étapes, acteurs, effets des Objectifs 2/ Choisir une procédure étape. procédures collectives sur les n Prévenir le contentieux client. n Règles de compétence des nChoix et rôle de l’huissier. créanciers. n Constituer un dossier complet de tribunaux. nCas du paiement partiel n Principaux réflexes : recouvrement. n disparition des juges de nÉvaluer le coût d’une injonction. - production de créance ; n Choisir la procédure adaptée. proximité. nInjonction de payer européenne. - revendication des n Réaliser soi-même les injonctions de payer. n Aperçu du référé provision n Cas pratiques : marchandises ; n Réagir face au dépôt de bilan de ses clients. et de l’assignation au fond : - rédiger soi-même une injonction - continuation des contrats en critères de choix et étapes. de payer ; cours ; Points forts / Moyens pédagogiques- exiger le paiement d’avance. n Le+ digital : des courriers types à télécharger pour faciliter vos relations avec le tribunal, les huissiers, les mandataires de justice. n Tableaux synthétiques retraçant les étapes des différentes procédures judiciaires. n Nombreux exercices : rédaction d’une requête en injonction de payer, analyse d’une injonction de payer à partir d’un cas réel, quiz d’évaluation des acquis. 2 jours(14h présentiel ) Paris Lyon Nantes Réf. 3363 7 mars > 8 mars 17 juin> 18 juin 13 juin > 14 juin 1 325 €HT 27mai>28 mai 12 sep >13 sep 12 sep > 13 sep 38 € ParisHT 10oct> oct11 28 nov > 29 nov 28 nov > 29 nov 28nov > 29nov 34 € RégionsHT Le recouvrement judiciaire des créances client Bénéficier des bonnes pratiques des avocats Pour qui Programme n Conciliation, déclaration au n Gérer les paiements partiels. n Credit-manager, responsable du contentieux 1/ La constitution du dossier : greffe. n Suivre l’exécution forcée. client, chef comptable. préalable à toute action nSurendettement des particuliers. 5/ Initier une saisie judiciaire n Transaction en cours de procès conservatoire Enjeu : Se perfectionner n Pièces et documentscontractuels nécessaires :n Signification des actes dans l’UE.et hors procès.n Dans quelles circonstances - preuves au judiciaire, nouveaux l’utiliser ? Prérequis 3/ Réussir les référés provisions n Les mesuresconservatoires. délais de prescription. n Optimiser cette procédure par 6/ Sauvegarder ses intérêts n Avoir une connaissance de base des n Compétence d’attribution l’usage de clauses contractuelles différentes procédures judiciaires. territoriale. n Déroulement la procédure : . dans les procédures de collectives Objectifs 2/ Choisir une procédure - se confronter à la pratique des n Procédure de sauvegarde. n Optimiser la constitution du dossier adaptée tribunaux. n Déclaration de créance : délai, contentieux. n Assignation au fond : 4/ Procéder à l’exécution forcée contenu, effets. n Maîtriser les procédures d’injonction de - déroulement et précautions. n I mportance du titre exécutoire, n Réserve de propriété, continuité payer, de référé provision et assignation en n I njonction de payer : titre exécutoire européen. des contrats en cours. paiement. - forces et faiblesses. n Un personnage clé : le juge de n Rapports avec l’administrateur n Devenir un interlocuteur efficace des n I njonction de payer européenne l’exécution (JEX). judiciaire, le mandataire judiciaire, avocats et huissiers. et procédure européenne de n Mesures d’exécution forcée : lejuge-commissaire. nSuivre efficacement les voies d’exécution. règlement des petits litiges. n Effets de la période n Maîtriser les réflexes du créancier face au saisie attribution, saisie vente… dépôt de bilan de ses clients. n Assignation en référé provision. n Privilégier la saisie attribution. d’observation. Points forts / Moyens pédagogiquesn Créanciers bénéficiant du privilège de la conciliation, n Formation animée par un avocat spécialisé dans le recouvrement de créanciers contrôleurs. créances commerciales. n Effets du jugement de liquidation n Nombreux as pratiques : rédiger soi-même un projet d’assignation enc judiciaire. référé provision… 3 jours(21h présentiel ) Paris Réf. 2223 11 mars > 13 mars 1 890 €HT 20mai > 22mai 57 € ParisHT 4nov >6 nov 16déc >18 déc Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 76 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019