FISCALITÉ Élaborer les déclarations fiscales courantes Maîtriser les impôts commerciaux (IS, TVA, CET) Pour qui Programme - l a limitation des déficits 4/ Établir la déclaration de TVA n Comptable, comptable unique, cadre 1/ Calculer l’impôt société imputables. n Compléter la déclaration de TVA. comptable ou financier, disposant de n La démarche de détermination nLe calcul et l’imputation du CICE. n Les procédures de déclaration et connaissances de base en fiscalité. du résultat fiscal. 3/ Maîtriser les règles de paiement. n Les retraitements : applicables à la TVA n Contrôler de la déclaration : Enjeu : Acquérir les fondamentaux - réintégrations ; n Délimiter les opérations - rapprochement CA - déductions. imposables : comptabilisé et CA déclaré ; Prérequis n Le calcul de l’IS au taux - opérations imposables et - contrôle des comptes de TVA. n Maîtriser les règles fiscales de base des normal, aux taux réduits et les exonérées ; n Gérer le crédit de TVA. impôts commerciaux. contributionsadditionnelles. - règles de territorialité 5/ Déclarer la contribution 2/ Compléter les imprimés sur les échanges de biens ; économique territoriale Objectifs fiscaux - l ieu d’imposition des n La CET et son champ n Déterminer le résultat fiscal. n Remplir les imprimés fiscaux : prestations de services. d’application. n Calculer l’impôt à payer et compléter les - 2058 et 2059. n Exercer le droit à récupération : n Déterminer la cotisation foncière imprimés. n Le paiement de l’impôt - conditions d’application du des entreprises (CFE). n Maîtriser les règles de la TVA applicables aux sur les sociétés. droit à déduction ; n La notion de valeur locative situations usuelles. n Le report des déficits : - l es exclusions du droit à foncière. nRéaliser la déclaration mensuelle de TVA. - en avant ; déduction. n Personnes et activités n Calculer la contribution économique - en arrière (carry-back) ; imposables à la CVAE. territoriale. Points forts / Moyens pédagogiquesn Évaluer la cotisation sur la valeur n Le + digital : des fiches outils enrichies. ajoutée des entreprises (CVAE). n La formation fiscale dimensionnée pour répondre aux situations fiscales n Les mesures de dégrèvement et usuelles et être capable de compléter les déclarations fiscales. de plafonnement. n Une pédagogie progressive, axée sur la mise en pratique : quiz, n Modalités de déclaration exercices et cas pratiques de synthèse ; travail sur les imprimés fiscaux et de paiement. pendant la formation. 3jours(21h présentiel ) Paris Réf. 1516 4 mars5 jui> 6 marsjuin 1 930 €HT n > 7 57 € ParisHT 4nov >6 nov 16déc >18 déc Appliquer la CET et la taxe foncière Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB Pour qui Programme n Personnes et activités n Obligations déclaratives 1447-M n Responsable comptable et financier, 1/ Contrôler la taxe foncière sur imposables. et 1447-C et paiement. comptable d’établissement, comptable les propriétés baties n Mesures associées à la CET : 4/ Évaluer la cotisation sur unique chargé de suivre la fiscalité locale n Fonctionnement des principaux imposition des entreprises la valeur ajoutée des applicable dans l’entreprise. impôts directs locaux. de réseau et taxe pour frais entreprises (CVAE) n Personnes redevables et biens de chambre de commerce et n Personnes et activités Enjeu : Se perfectionner imposables : définition des biens d’industrie. imposables. fonciers. n Principaux dégrèvements : n Calculer la valeur ajoutée : Prérequis n Détermination de la base - plafonnement en fonction de la - période de référence ; n Maîtriser les principes de base de la fiscalité d’imposition : valeur ajoutée. - chiffre d’affaires à retenir ; d’entreprise correspondant à la formation - l a valeur locative foncière ; 3/ Déterminer la cotisation - produits et charges à intégrer "Initiation à la fiscalité des entreprises" (réf. - l e revenu cadastral. foncière des entreprises dans le calcul de la VA. 1515). n Actualisation et revalorisation des n I mposition sur les valeurs n Calcul de la CVAE et valeurs locatives. locatives foncières. dégrèvements. Objectifs n Les obligations déclaratives. n I mmobilations foncièresis n Déclaration et paiement. n Identifier les redevables des impositions n Le calcul de l’impôt à payer. imposables: notion de 5/ Calculer et payer les autres locales. 2/ Définir la CET et son champ disponibilité des biens. taxes sur les immeubles n Déterminer les bases d’impositions. d’application n Réductions, abattements n Les taxes d’urbanisme. n Établir la déclaration. n Structure de la CET. applicables et cotisation n Vérifier les avis d’imposition. n La taxe sur les bureaux. n Maîtriser les modalités pratiques d’obtention n Champ d’application de la CET. minimum. n La taxe de 3 % sur les immeubles des dégrèvements. Points forts / Moyens pédagogiques et sur le grand Paris. n Connaîtreles autres taxes sur les n La TASCOM. immeubles. n De nombreux cas pratiques pour s’approprier rapidement le fonctionnement de la TFPB, de la CFE et de la CVAE. n Les participants travaillentsur les imprimés fiscaux pour êtrecapable de transposer rapidement et aisément en situation professionnelle. 2jours(14h présentiel ) Paris Réf. 7689 3 juin > 4 juin 1 435 €HT 2 sep > 3 sep 38 € ParisHT 28 oct > 29 oct Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 65