FISCALITÉ Maîtriser les enjeux de la fiscalité d’un groupe de sociétés Sécuriser les prix de transfert et optimiser l’imposition des résultats Pour qui Programme - aides déductibles et non n L’imposition des dividendes. n Responsable comptable et financier 1/ Identifier les incidences de déductibles ; n Le régimes des sociétés mères souhaitant avoir une vision d’ensemble des l’existence du groupe sur la - aides au regard de la TVA. et filles. questions fiscales relatives à la constitution fiscalité 3/ Délimiter les risques liés aux 5/ Constituer un groupe fiscal d’un groupe. n Les transactions intragroupe : prix de transfert intégré - l ’acte anormal de gestion ; n La problématique des prix de n Conditions d’accès au régime. Enjeu : Se perfectionner - l e principe des transactions transfert. n Avantages et inconvénients. à un prix normal et les n La fixation des prix de cession à n La convention d’intégration. Prérequis dérogations admises. l’intérieur du groupe. 6/ Identifier les incidences de n Le suivi de cette formation exige de disposer n La question de l’imposition des nLa documentation à constituer. l’existence du groupe sur les d’une connaissance de la fiscalité des sociétés du groupe : n Les procédures d’accord autres impôts entreprises. - sociétés soumises à l’IS ; préalable. n Le calcul de la CVAE : calcul du - sociétés non soumises à l’IS. n odalités de contrôle deLes m ux effectif d’imposition. Objectifs ta 2/ Situer les contraintes fiscales l’administration . n Aperçu sur la gestion de la TVA n Identifier les questions fiscales liées à relatives aux opérations de 4/ Maîtriser le régime fiscal des dans les sociétés holding. l’existence d’un groupe. financement intragroupe participations et dividendes - Assujettissement à la TVA. n Maîtriser les risques fiscaux associées aux n Les dispositifs de limitation des nDéfinition fiscale des titres de - Calcul du coefficient de opérations internes au groupe. intérêts déductibles. participation. déduction. n Gérer la fiscalité courante du groupe en nLa sous capitalisation. matière d’IS et de TVA. n Les frais d’acquisition, n La consolidation du paiement de n Repérer les avantages et contraintes du n Les abandons de créances : dépréciation et cession des titres la TVA. régime de l’intégration fiscale. de participation. Points forts / Moyens pédagogiques n Une formation synthétique centrée sur les enjeux fiscaux essentiels d’un groupe de société. n De nombreuses illustrations, cas pratiques rythment la progression de la formation de façon à faciliter l’appropriation des mécanismes fiscaux. 2jours(14h présentiel ) Paris Réf. 8236 1 avr > 2 avr27 juin > 28 juin 1 445 €HT 23 sep > 24 sep 38 € ParisHT 9 déc > 10 déc Échangez et prolongez vos apprentissages avec les blogs cegos Assistantes, Communication digitale, Efficacité professionnelle, E-learning, Fonctions financières, Formation professionnelle, Management, Management commercial, Projet, Stratégie marketing, Global Learning & Development. Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 69