FISCALITÉ Établir la déclaration de TVA Les règles fiscales de la TVA et les déclarations Pour qui Programme - TVA sur les encaissements. n Entreprises bénéficiant d’un n Collaborateur comptable qui souhaite 1/ Identifier les obligations en n Autoliquidation de la TVA. prorata de déduction partielle. acquérir ou mettre à jour ses connaissances. matière de TVA 3/ Définir les opérations n Récupération des TVA n Le mécanisme de la TVA. exonérées étrangères. Enjeu : Acquérir les fondamentaux n Les mentions à porter sur les n Les exonérations spécifiques : 5/ Compléter la déclaration factures. - pour les livraisons de biens ; et comptabiliser la TVA Prérequis n Les obligations relatives aux - pour les prestations de n Comptabiliser la TVA collectée opérations intracommunautaires. services. et la TVA déductible. n Maîtriser les notions comptables de base. n Déclaration CA3, procédure de n La territorialité des opérations n Établir la déclaration de TVA Objectifs télétransmission, paiement. intracommunautaires et (CA3). nLes différentsrégimes de TVA. exportations. nComptabiliser la TVA à payer. n Maîtriser la réglementation fiscale liée à la 2/ Délimiter les opérations n Les achats en franchise de TVA. n Procéder au contrôle de la TVA. imposables n Les dispositifs d’autoliquidation : déclaration : rapprochement CA nCompléter la déclaration de TVA (CA3). n Comptabiliser la TVA et contrôler les n Définition des opérations secteur du batiment. comptabilisé et CA déclaré. comptes de TVA. imposables. 4/ Exercer le droit à n Procédures générales de n Définition de l’assujetti. récupération de la TVA remboursement du crédit de n Assiette et taux de TVA. n Conditions d’application du droit TVA. n Fait générateur et exigibilité de la à déduction. TVA collectée : n Les exclusions et les restrictions - TVA due à la livraison ; du droit à déduction. - TVA due sur les débits ; Points forts / Moyens pédagogiques n La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers d’exercices pratiques. n Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l’élaboration de la déclaration CA3. 2 jours(14h présentiel ) Paris Lyon Réf. 313 8 avr > 9 avr20 juin > 21 juin3 juin> 4 juin 1 355 €HT 26 sep >27 sep 38 € ParisHT 3 oct > 4 oct 25nov >26 nov 26 nov > 27 nov 34 € RégionsHT Dans le cadre de notre démarche qualité, nos formations font l’objet d’une évaluation détaillée par les participants : « à J+1 » 66 dès le lendemain de la fin de la formation. Sanction de la formation : à l’issue de la formation, le participant reçoit une attestation. © Cegos 2019