FISCALITÉ PARTIE 3 Les taxes et impôts divers et le contrôle fiscal (2 jours) 1 - Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bâties • Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux. • Personnes redevables et biens imposables : - définition des biens fonciers. • Détermination de la base d’imposition : - l a valeur locative foncière ; - l e revenu cadastral. • Les obligations déclaratives. • Le calcul de l’impôt à payer. • La C3S. 2 - Pratiquer la contribution économique territoriale (CET) • La taxe sur les véhicules des sociétés. • Le champ d’application de la CET. • Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : - i mposition des valeurs locatives foncières ; PARTIE 2 - réductions et abattements applicables ; - obligations déclaratives ; La détermination du résultat fiscal et l’IS l’intégration fiscale- taux d’imposition et paiement. (3 jours ) • Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 1 - Connaître les principes de l’impôt sur les sociétés - personnes imposables ; • Personnes imposables. - déterminer la valeur ajoutée ; • Territorialité, annualité. - calcul de la CVAE et dégrèvements ; • Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité. - déclaration à souscrire et paiement. 2 - Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat• Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET. fiscal • Les autres taxes sur les immeubles. • Sur les produits : 3 - Déclarer les taxes assises sur les salaires - l es redevances de brevets ; • La taxe d’apprentissage. - l es produits financiers ; • La participation des employeurs à l’effort de construction. - l e régime des sociétés mères et filiales ; 4 - Faire face à un contrôle fiscal - l es plus-values ou moins-values sur cessions de titres de • La préparation de dossiers opposables. participation. • Les délais de prescription. • Sur les charges : • Le déroulement de la vérification. - l es achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ; • La notification de redressement et les recours possibles. - l es amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges. 3 - Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés compte tenu • Des réintégrations et des déductions. • Des plus ou moins-values nettes à long terme. • Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable. • Des crédits d’impôts : le CICE. • Du régime des cessions de titres de participation. 4 - Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : - l es tableaux 2058 A et B. • Calcul et suivi des déficits imputables. 5 - Payer l’impôt • Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS. • La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices. 6 - Appréhender les principesdu régime de l’intégration fiscale • Les conditions d’accès au régime. • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe. • Le calcul de l’IS dans une société intégrée. • Le traitement du déficit dans une société intégrée. • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré. Échangez avec nos experts Évaluationdes et vos pairs surwww.leblogdes acquis financiers.fr Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 63