FISCALITÉ La TVA dans les opérations intracommunautaires Remplir les déclarations de TVA et d’échanges de biens Pour qui Programme n La déclaration des opérations 4/ Compléter la déclaration n Chef comptable et collaborateur des 1/ Appréhender les règles de intracommunautaires : les d’échange de biens et les services comptables ou administratifs ou territorialité différents régimes applicables. registres obligatoires logistiques en charge de la déclaration de n Le champ d’application territorial n Les registres : nature, tenue n Qui est redevable de la DEB ? TVA, de la DEB ou de la DES. de la TVA. et conservation. n Opérations à mentionner sur la n Définir les différentes opérations :3/ Traiter les livraisons DEB. Enjeu : Se perfectionner - i nternes ; et acquisitions nInformations à fournir sur laDEB. - i ntracommunautaires ; intracommunautaires n Corrections et risques encourus Prérequis - extracommunautaires. n Les acquisitions sur la déclaration. n Connaître les bases de la TVA correspondant n Principes de localisation d’une intracommunautaires. nLes registres obligatoires. à la formation "Établir la déclaration de TVA" opération. n Les livraisons 5/ Appliquer les règles relatives (réf. 313). 2/ Situer les différentes intracommunautaires. aux prestations de services Objectifs obligations des assujettis n Les règles d’exigibilité et de intracommuautaires n Le numéro d’identification. déclaration des opérations. n En régime B to B. n Appliquer les règles de la TVA relatives n Les obligations en matière n Les opérations complexes : n En régime B to C. aux échanges de biens et prestations de de facturation. - travail à façon ; n Les cas dérogatoires : locations services intracommunautaires. n Les mentions obligatoires - opérations triangulaires ; de moyens de transport, … n Connaître et pratiquer les obligations sur les factures. - transferts de biens. n Compléter la déclaration déclaratives. d’échange de services (DES). n Comléter la Déclaration d’Échange dep Biens (DEB) et la déclaration de TVA. 6/ S’organiser pour respecter n Obtenétrangères.ir le remboursement des TVA Points forts / Moyens pédagogiques les obligations n Une formation 100 % opérationnelle : l’animation s’appuie sur des n I dentifier les principaux risques. exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées n S’organiser pour l’établissement par les participants. de la DEB et de la DES. n Un cas de synthèse complet sur la déclaration d’échange de biens n Obtenir le remboursement des et la déclaration de TVA est réalisé au cours de la formation. TVA étrangères. 2jours(14h présentiel ) Paris Lyon Réf. 1674 21 mars > 22 mars18 m6 juin >ars > 19 marsjuin 1 425 €HT 23mai > 24mai 7 38 € ParisHT 7nov >8 nov 15oct > 16oct 19déc >20 déc 34 € RégionsHT Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales Gérer les situations fiscales complexes en matière de TVA, DEB et DES Pour qui Programme 3/ S’identifier dans des pays de n Les acquisitions n Responsable comptable en charge 1/ Repérer la nature de l’UE ou en dehors de l’UE intracommunautaires via un port du suivi de la TVA dans les opérations l’opération n Les différents niveaux de l’UE . internationales. n Définir les différents types d’identification. nLes déchets. d’opérations : n La conséquence de 5/ Traiter les prestations de Enjeu : Se perfectionner - i nternes ; l’identification sur le traitement service - i ntracommunautaires ; des opérations. n Les prestations de service Prérequis - extracommunautaires. nLes obligations à respecter. relevant du principe général. n La participation à cette formation n Les relations avec les DOM. n L’organisationà mettre en place. n Appréhender les dérogations requiert la maîtrise des principes n Le traitement des opérations 4/ Traiter les opérations au principe de base : et règles fondamentales de la TVA simples. complexes sur la DEB et la - analyser la nature de la intracommunautaire correspondant à la n I dentifier les flux réels. déclaration de TVA prestation et déterminer son formation "La TVA dans les opérations 2/ Qualifier les opérations en n Les opérations triangulaires. régime d’imposition ; intracommunautaires" (réf. 1674). dehors de l’UE n Les stocks en consignation. - définir le lieu d’établissement Objectifs n Les importations et exportations. n Le travail à façon. du preneur et l’assujetti. n Les formalités à respecter. n Les transferts de stocks. n Les dérogations au régime n Gérer les opérations dans et en dehors n Les documents à fournir : n Les biens à monter et à installer. général applicables : de l’Union Européenne. factures, certificats d’origine… n Les retours. - à tous les assujettis ; n Traiter les ux complexes et les fluxfl nLes mentions sur factures. n Les flux sans facturation. - aux prestations B to C. spécifiques. n Les règles en matière de TVA. n Les différents cas n Gérer les identifications à la TVA dans d’autoliquidation. plusieurs pays de l’UE. Points forts / Moyens pédagogiques n L’exigiblité de la TVA sur lesi n Une formation très opérationnelle issue de la pratique des entreprises prestations. et des situations complexes usuellement rencontrées. n La DES. n De nombreux cas pratiques et mises en situation pour faciliter l’appropriation des mécanismes. 2jours(14h présentiel ) Paris Réf. 7910 18 avrjuin > 18 juin> 19 avr 1 440 €HT 17 38 € ParisHT 30 sep > 1 oct 27nov >28nov Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2019 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 67