CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COnDITIOnS ET InFORMATIOnS DESTInÉES ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en PRInCIPALEMEnT AUX ACHETEURS informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin deEnlèvement des achats – Frais de stockage La vente est soumise à la législation française et aux conditionschaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquetteLes achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. imprimées dans ce catalogue. I l est important que vous lisiezau guichet des enregistrements. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de également des informations utiles sur la manière d’acheter auxMandat à un tiers enchérisseur . enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vousSi vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel etNous recommandons vivement aux acheteurs de prendre renseigner et vous assister. nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère,livraison de leurs lots après la vente. à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiezDes frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas COMMISSIOn ACHETEUR au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissantretiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de : L’acheteur paiera au profit de en sus du prixun mandat régulier que nous aurons enregistré. d’adjudication, une commission d’achat de 16,67 % HT (soit 20 % TTC)Ordres d’achat - 10 €par jour pour un meuble ou une automobile sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 11 % HT (soit 13.20 %Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons- 5€ par jour pour un objet ou un tableau TTC) à partir de 500 000 euros. Automobilia : L’acheteur paiera auheureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre profitde Osenat, en sus du prix d’adjudication, une commissionnom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ceExportation des biens culturels. d’achat de 20 % HT (soit 24 % TTC) sur une tranche jusqu’à 100 000 catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetésDes certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains euros et de 13 % HT (soit 15,6 % TTC) à partir de 100 000 euros.au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix deachats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également Interenchères Live : majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura laêtre requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat EUR TTC par véhicule). Drouot Live : une commission acheteurpréférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Lesd’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. supplémentaire de 1,5% H.T. sera ajoutée à cette commission. offresillimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives Interenchères Live : Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci- • Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art etLes ordres écrits peuvent être : dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d’adjudication- envoyés par e-mail à contact@osenat.com accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un (soit +3,60% TTC). - envoyés par télécopie au numéro suivant : Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par+ 33 (0)1 64 22 38 94 lot puisse sortir du territoire français. véhicule (soit +42 EUR TTC - remis au personnel sur place Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de par véhicule). La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de ces- envoyés par laposte aux bureaux de la Société Osenatsortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier modes d’enchères et ne peuvent être tenue pour responsablesVous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. seuil. d’un problème de connexion au service, pour quelque raison queI ls doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par- Peintur et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus dees ce soit.En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisaisantf50 ans d’âge 150.000 € égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pasaux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En touteavons bienreçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmationsde 50 ans d’âge 50.000 € hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge deécrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 € l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.avant la vente. - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies - Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5%Enchérir par téléphone produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge H.T. sera ajoutée à cette commission. Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez50.000 € - Invaluable : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T.enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 € sera ajoutée à cette commission TVA de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 € dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches service dans la mesure des disponibilités techniques. originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000€ TVA Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 € Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Unionde sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge Européenne.Toute TVA facturée sera remboursée au personnes nonnous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des15.000 € résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassentmembres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 moistéléphone pour votre compte en anglais. la valeur) 1.500€ après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme3. LA VEnTE de fouilles(1) expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doitConditions de vente - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compterComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par lesdirectement de fouilles 1.500 € de la date de la vente. règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiéesou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) 1. AVAnT LA VEnTE par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € Caractère indicatif des estimations la personne habilitée à diriger la vente. Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.Accès aux lots pendant la vente (1)Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimationPar mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente serade l’objet, mais de sa nature. haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons interdit. toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuventDéroulement de la vente Les véhicules français de plus de 75 ans d’un montant supérieur à 50 000 € faire l’objet de modifications. La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivranécessitent l’obtention d’un passeport d’exportation en cas de sortie L’état des lots les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir dehors territoire français et une licence d’exportation en cas de sortie hors Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapportmanière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et territoire européen. Ces formalités sont prises en charge par Osenat et sont détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quelsce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prixsoumises à des délais (maximum trois mois pour les passeports et un mois dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leursde réserve. supplémentaire pour les licences). Les licences d’exportation de véhicules avec imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. 4. APRÈS LA VEnTE leur pays d’origine dont les délais d’obtention I l est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaqueRésultats de la vente peuvent varier en fonction du pays. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins deSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vosassurer ses acquisitions et ceci dès l’adjudication prononcée. vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, leordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner : Droit de préemption parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire etOsenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données àFax 00 33 (0)1 64 22 38 94 préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre titre indicatif. ou sur internet : www.osenat.com chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel Paiement vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objetLe paiement doit être effectué immédiatement après la vente.publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de sesLe paiement peut être effectué : confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations- Par chèque en euro ; ou restaurations. - En espèces en euro dans les limites suivantes : Indications du catalogue Exposition avant la vente - 1 000 €pour les commerçants Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à- 1 000 €pour les particuliers français avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires aucun droit d’entrée. - 15 000 pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en€ de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif dedans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées s’efforced’exposer les objets de la mani re la plus sûre. Touteè domicile par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard sur leprocès-veral de la vente.b se fait à votre propre risque. - Par virement en euro sur le compte : Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de 2. LES EnCHÈRES Coordonnées bancaires : l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone HSBC FRANCE date à laquelle les dites indications sont établies. ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas Titulaire du compte transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites Osenat Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont en euros. Un convertisseur dedevises sera visible pendant les 9-11, RUE ROYALE obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. 7730O FONTAINEBLEAU la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les Comment enchérir en personne Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se Code banque : 30056 traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la Code guichet : 00811 copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une No compte : 08110133135 email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée Clé RIB : 57 prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente Identification internationale : incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez- FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 rectification et d’oposition pop ur motif légitime sont à exercer par le débiteur vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée SWIFT : CCFRFRPP concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y Siret : 442 614 384 00042 a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez APE : 741AO immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. No TVA intracommunautaire : FR 76442614384 Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modificationN’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.