CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COnDITIOnS ET InFORMATIOnS DESTInÉES enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau PRInCIPALEMEnT AUX ACHETEURS enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne d’adjudication sur le formulaire de virement. La vente est soumise à la législation française et aux conditions en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons imprimées dans ce catalogue. I l est important que vous lisiez enregistré. Enlèvement des achats – Frais de stockage attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent Ordres d’achat Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. donnent également des informations utiles sur la manière Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de pour vous renseigner et vous assister. à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la . fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre COMMISSIOn ACHETEUR sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères livraison de leurs lots après la vente. L’acheteur paiera au profit de en sus du prix et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant d’adjudication, une commission d’achat de 16,67 % HT (soit 20 % arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de : TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 11 % HT (soit dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront 13.20 % TTC) à partir de 500 000 euros. Automobilia : L’acheteur pas acceptées. - 10 €par jour pour un meuble ou une automobile paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication, une Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. - 5 €par jour pour un objet ou un tableau commission d’achat de 20 % HT (soit 24 % TTC) sur une tranche Les ordres écrits peuvent être : jusqu’à 100 000 euros et de 13 % HT (soit 15,6 % TTC) à partir - envoyés par e-mail à contact@osenat.com Exportation des biens culturels. de 100 000 euros. Interenchères Live : majoration de 35 EUR HT - envoyés par télécopie au numéro suivant : Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule). Drouot Live : une + 33 (0)1 64 22 38 94 achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra commission acheteur supplémentaire de 1,5% H.T. sera- remis au personnel sur place également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un ajoutée à cette commission. - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. Vous pouvez également donner des ordres d’achat parOsenat n’assume aucune responsabilité dufait des décisions TVA téléphone. I ls doivent être confirmés avant la vente par lettre, administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories l’Union Européenne.Toute TVA facturée sera remboursée au service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par respectifsau-dessus desquels un Certifi cat pour un bien culturel (dit qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de téléphone au moins 24 heures avant la vente. français. l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur Enchérir par téléphone Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le premier seuil. légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente. nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour de 50 ans d’âge 150.000 € 1. AVAnT LA VEnTE obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant Caractèreindicatif des estimations Nous vous recommandons également d’indiquer un ordreplus de 50 ans d’âge 50.000€ Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 € Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais. ans d’âge 50.000 € estimations peuvent faire l’objet de modifications. - Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 € L’état des lots 3. LA VEnTE - Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 € Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport Conditions de vente - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000€ dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention - Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000€ imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des 15.000 € I l est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement Accès aux lots pendant la vente soit la valeur) 1.500€ aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une interdit. de fouilles(1) mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les Déroulement de la vente - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas dimensions sont données à titre indicatif. La personne habilitée à diriger la vente commencera etdirectement de fouilles 1.500€ Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à - Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses concurrence du prix de réserve. éventuelles réparations ou restaurations. (1)Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la Exposition avant la vente 4. APRÈS LA VEnTE valeur de l’objet, mais de sa nature. L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est Résultats de la vente soumise à aucun droit d’entrée. Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos Droit de préemption Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner : L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit s’efforced’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94 ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet Société se fait à votre propre risque. ou sur internet : www.osenat.com mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de Paiement la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. 2. LES EnCHÈRES Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone Le paiemt peut être effectué :en ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier - Par chèque en euro ; Indications du catalogue cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront - En espèces en euro dans les limites suivantes : Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société conduitesen euros. Un convertisseur de devises sera visible - 1 000 €pour les commerçants avec la diligence requise pour une société de ventes pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en - 1 000 €pour les particuliers français volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des euros faisant foi. - 15 000€ pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la Comment enchérir en personne France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de de domicile vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant - Par carte de crédit : Visa ou Mastercard Les indications seront établies compte tenu des informations données que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter - Par virement en euro sur le compte : par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée Coordonnées bancaires : existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir HSBC FRANCE l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien Titulaire du compte Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est Osenat obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant 9-11, RUE ROYALE la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention 7730O FONTAINEBLEAU données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau Code banque : 30056 d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra Code guichet : 00811 ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer No compte : 08110133135 central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque Clé RIB : 57 duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au Identification internationale : droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont guichet des enregistrements. FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet SWIFT : CCFRFRPP 75016 Paris. Mandat à un tiers enchérisseur Siret : 442 614 384 00042 Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel APE : 741AO et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette No TVA intracommunautaire : FR 76442614384