Pratique du droit social Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement BLENDED 6 jours Objectifs professionnels Prérequis 42h présentiel + activités à distance • Disposer d’une méthode de recherche en droit • Aucun. du travail. +en complément • Choisir le contrat adapté et veiller à la conformité de son exécution. • Sécuriser les différents modes de rupture du contrat. 3 050 €HT • Maîtriser les points clés du dialogue social. •I dentifier les rôles, les missions et les modes Forfait repas de fonctionnement des différentes IRP et du CSE. 114 € ParisHT Pour qui Niveau: Perfectionnement • Responsable des Ressources Humaines. • Gestionnaire, Assistant(e) RH. Réf. 2326 • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonctionRH. Programme Partie 1 : Se repérer dans les sources du droit, • Le + digital : conclure un contrat de travail adapté et sécuriser - des quiz interactifs ; son exécution (2 jours ) - un @expert "Procédures et licenciement économique" ; - des vidéos sur l’histoire du syndicalisme en France ; 1 - Se repérer dans les sources du droit - une classe virtuel le. • Acquérir une méthodologie de recherche juridique. • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain. • Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution. • De nombreuses mises en situation opérationnel les : • Formaliser le règlement intérieur : rédaction et évolution. cas pratiques et cas fil rouge. 2 - Déterminer la relation de travail adaptée • Opportunité de contrat, de sous-traitance. • CDI : insérer les clauses essentiel les : mobilité, non concurrence, confidentialité. Partie 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer • CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions la rupture du contrat de travail pour motif de forme, enchaînement des contrats. individuel (2 jours ) • Connaître les nouvel les formes de contrat et les risques associés : fournisseurs, auto-entrepreneurs. 1 - Exercer le pouvoir disciplinaire 3 - Veiller au respect de la durée du travail • Caractériser la faute. • Durée et aménagement du temps de travail : temps de travail • Agir face au comportement fautif : sanctions et procédures effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos disciplinaires. compensateur. • Fforfait jours. 2 - Rompre le contrat pour motif individuel • Télétravail. • Distinguer rupture à l’initiative du salarié et rupture • Gestion des temps partiels. à l’initiative de l’employeur. • Congés payés. • Maîtriser les règles liées à la démission. • Préparer un dossier de licenciement individuel : motif, 4 - Traiter les cas de suspension du contrat procédure, notification du salarié, indemnisation de départ, • Maladie. maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF). • Maternité. • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, • Accidents de travail, de trajet. la rupture conventionnel le et à la transaction. • I naptitude. • Blockchain : nouvel les forme de sécurisation des contrats et des transactions. •I ntégrer les règles de départ à la retraite. 5 - Modifier le contrat de travail et mesurer les conséquences du refus du salarié 3 - Activité à distance • Changement de lieu de travail. + • Pour s’approprier les apports d’un expert sur un point • Changement d’horaires. théorique ou pratique : un @expert "Procédure de • Système de rémunération. licenciement économique" . • En introduction à la partie 3 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France". Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/2326 Formation proposée à Paris 44 © Cegos 2020 Le +