SESSION Séminaire de légistique Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone) Objectifs Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires Mettre en oeuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique Public Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail Période Programme 1 novembre 2018-22 mars 2019 3 modules: Séminaire de base en présence • Travail en groupe à distance • Séminaire 1 crédit ECTS par module d’approfondissement en présence En présence et à distance 3 crédits ECTS Direction Délai d’inscription Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève 31 août 2018 et Anne BENOIT, Office fédéral de la justice Possibilité de suivre des modules isolés Coordination Renseignements Rocchina PERILLO, Université de Genève Rocchina PERILLO rocchina.perillo@unige.ch Partenariat +41 (0)22 379 86 02 Société suisse de législation, responsables romands de légistique unige.ch/formcont/droit/cetel Université de Genève droit 61