MAS LL.M. Droit fiscal / Tax Objectif Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses Public Titulaire d’un master suisse ou d’un diplôme étranger équivalent en droit/économie, bénéficiant de préférence d’une expérience professionnelle préalable en rapport avec l’objet de la formation Programme 15 modules: • Entreprise – Valeurs - Financement - Instruments financiers – Comptabilité •Principes généraux du droit fiscal suisse, international et comparé • Détermination Période du bénéfice et du capital imposables, respectivement du revenu et de la fortune Janvier 2019-décembre 2020 imposables (indépendants) - Financement des entreprises • Fiscalité internationale des Études à temps partiel: entreprises et prix de transfert • Imposition des dividendes, intérêts, redevances – Statuts principalement les vendredis (6h par jour) et régimes spéciaux – Comparaison internationale - Vers de nouveaux régimes ? • TVA • A l’exception du 1er module de 9 jours, Assainissements et liquidations d’entreprises • Acquisitions et restructurations d’entreprises • chaque module comprend Placements collectifs et autres instruments financiers • Fiscalité immobilière – Imposition 4 jours d’enseignement de la famille • Imposition du revenu de l’activité dépendante • Trusts, fondations et 60 crédits ECTS philanthropie • Fiscalité du patrimoine • Droit fiscal intercantonal • Contrôle - Droit pénal Délai d’inscription fiscal – Assistance et entraide internationales en matière fiscale - Contentieux fiscal 30 juin 2018 Travail de mémoire Possibilité de suivre des modules isolés Direction Renseignements Prof. Xavier OBERSON et Dr Jean-Frédéric MARAIA, Faculté de droit, Université de Genève llm-tax@unige.ch +41 (0)22379 85 06 Coordination unige.ch/formcont/tax John ROMAND, Université de Genève 44 droit Université de Genève