VOTRE ASSURANCE HABITATION VOTRE ASSISTANCE 9.10.10. Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique Europ Assistance informe le bénéficiaire, conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier postal ou par internet : SOCIÉTÉ OPPOSETEL - Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10000 Troyes. www.bloctel.gouv.fr 9.10.11. Loi applicable Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. 56